ISO/FDIS 19014-1

PROJET
Norme
internationale
ISO/DIS 19014-1.2
ISO/TC 127/SC 2
Engins de terrassement — Sécurité
Secrétariat: ANSI
fonctionnelle —
Début de vote:
Partie 1: 2025-07-25
Méthodologie pour la
Vote clos le:
2025-09-19
détermination des parties du
système de commande relatives
à la sécurité et les exigences de
performance
Earth-moving machinery — Functional safety —
Part 1: Methodology to determine safety-related parts of the
control system and performance requirements
ICS: 53.100
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POUR OBSERVATIONS ET APPROBATION. IL
EST DONC SUSCEPTIBLE DE MODIFICATION
ET NE PEUT ÊTRE CITÉ COMME NORME
INTERNATIONALE AVANT SA PUBLICATION EN
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OUTRE LE FAIT D’ÊTRE EXAMINÉS POUR
Ce document n’a pas été rédigé par le Secrétariat central de l’ISO.
ÉTABLIR S’ILS SONT ACCEPTABLES À DES
FINS INDUSTRIELLES, TECHNOLOGIQUES ET
COMMERCIALES, AINSI QUE DU POINT DE VUE
DES UTILISATEURS, LES PROJETS DE NORMES
INTERNATIONALES DOIVENT PARFOIS ÊTRE
TRAITEMENT PARALLÈLE ISO/CEN
CONSIDÉRÉS DU POINT DE VUE DE LEUR
POSSIBILITÉ DE DEVENIR DES NORMES
POUVANT SERVIR DE RÉFÉRENCE DANS LA
RÉGLEMENTATION NATIONALE.
LES DESTINATAIRES DU PRÉSENT PROJET
SONT INVITÉS À PRÉSENTER, AVEC LEURS
OBSERVATIONS, NOTIFICATION DES DROITS
DE PROPRIÉTÉ DONT ILS AURAIENT
ÉVENTUELLEMENT CONNAISSANCE
ET À FOURNIR UNE DOCUMENTATION
EXPLICATIVE.
Numéro de référence
ISO/DIS 19014-1.2:2025(fr)
ISO 19014-1:2025(fr)
ISO TC 127/SC 2
ISO/DIS 19014-1.2:2025(fr)
Date : 2025-07-10
Engins de terrassement — Sécurité fonctionnelle — Partie 1 :
Méthodologie pour la détermination des parties du système de
commande relatives à la sécurité et les exigences de performance

Étape DIS
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ii
ISO 19014-1:2025(fr)
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iii
ISO 19014-1:2025(fr)
Sommaire
Page
Avant-propos . v
Introduction . vii
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 2
4 Méthode de détermination du MPL pour SRP/CS des engins de terrassement . 6
r
4.1 Généralités . 6
4.2 Méthode d’analyse de sécurité des systèmes de commande de la machine (MCSSA) 7
5 Exigences concernant les indicateurs d’avertissement d’action immédiate . 8
5.1 Généralités . 8
6 Procédures de détermination du niveau de performance . 8
6.1 Généralités . 8
6.2 Participants à l’appréciation du risque . 8
6.3 Appréciation et classification d’un dommage potentiel. 8
6.4 Appréciation de l’exposition dans la situation constatée . 9
6.4.1 Calcul de l’exposition . 9
6.4.2 Identification du niveau d’exposition . 10
6.5 Évaluation de la possibilité d’éviter un dommage . 10
6.6 Détermination du MPL requis . 12
7 Vérification des prescriptions de sécurité et/ou mesures de prévention/réduction
du risque . 13
8 Informations pour l’utilisation . 13
(informative) Organigramme du processus pour appréciation du risque lié à la
machine . 14
(informative) Liste des systèmes de commande de sécurité (SCS) possibles des
engins de terrassement . 15
Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences
essentielles concernées du Règlement (UE) 2023/1230 . 17
Bibliographie. 18

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iv
ISO 19014-1:2025(fr)
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le
droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO, participent également aux travaux.
L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2
(voir www.iso.org/directives).
L’ISO attire l’attention sur le fait que la mise en application du présent document peut entraîner
l’utilisation d’un ou de plusieurs brevets. L’ISO ne prend pas position quant à la preuve, à la validité et à
l’applicabilité de tout droit de propriété revendiqué à cet égard. À la date de publication du présent
document, l’ISO n’avait pas reçu notification qu’un ou plusieurs brevets pouvaient être nécessaires à sa
mise en application. Toutefois, il y a lieu d’avertir les responsables de la mise en application du présent
document que des informations plus récentes sont susceptibles de figurer dans la base de données de
brevets, disponible à l’adresse www.iso.org/brevets. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne
pas avoir identifié tout ou partie de tels droits de propriété.
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l’ISO liés à l’évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion
de l’ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité ISO/TC 127, Engins de terrassement, sous-comité SC 2,
Sécurité, ergonomie et exigences générales, en collaboration avec le comité technique CEN/TC 151,
Machines de génie civil et de production de matériaux de construction — Sécurité, du Comité européen de
normalisation (CEN), conformément à l’Accord de coopération technique entre l’ISO et le CEN (Accord
de Vienne).
Cette deuxième édition annule et remplace la première (ISO 19014-1:2018), qui a fait l’objet d’une
révision technique. Les principales modifications sont les suivantes :
— les normes de référence ont été datées ;
— la « disposition de qualité » a été clarifiée ;
— la formulation, couvrant la contrôlabilité lorsque plusieurs actions sont nécessaires pour éviter un
phénomène dangereux, est améliorée (paragraphe 6.5) ;
— le terme « emploi abusif de la machine » a été ajouté ;
— le processus d’analyse de sécurité des systèmes de commande de la machine (MCSSA) a été mis à
jour pour refléter le contenu de l’ISO 19014-5:202X ;
v
ISO 19014-1:2025(fr)
— l’ISO 19014-5:202X a été incluse dans les références normatives ;
— les exigences du Guide 78 couvrant les informations pour l’utilisation ont été ajoutées.
Une liste de toutes les parties de la série ISO 19014 se trouve sur le site web de l’ISO.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www.iso.org/fr/members.html.
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vi
ISO 19014-1:2025(fr)
Introduction
Le présent document traite des systèmes de tout type d’énergie utilisés pour assurer la sécurité
fonctionnelle des engins de terrassement.
Dans le domaine de la sécurité des machines, les normes sont articulées de la façon suivante.
Les normes de type A (normes fondamentales de sécurité) contiennent des notions fondamentales, des
principes de conception et des aspects généraux relatifs aux machines.
Les normes de type B (normes génériques de sécurité) traitent d’un ou de plusieurs aspects de la
sécurité ou d’un ou de plusieurs types de moyens de protection valables pour une large gamme de
machines :
— normes de type B1, traitant d’aspects particuliers de la sécurité (par exemple, distances de sécurité,
température superficielle, bruit) ;
— normes de type B2, traitant de moyens de protection (par exemple, commandes bimanuelles,
dispositifs de verrouillage, dispositifs sensibles à la pression, protecteurs).
Les normes de type C (normes de sécurité par catégorie de machines) traitent des exigences de sécurité
détaillées s’appliquant à une machine particulière ou à un groupe de machines particulier.
Le présent document est une norme de type C, comme indiqué dans l’ISO 12100.
Le présent document concerne, en particulier, les groupes de parties prenantes suivants représentant
les acteurs du marché en ce qui concerne la sécurité des machines :
— fabricants de machines (petites, moyennes et grandes entreprises) ;
— organismes de santé et de sécurité (autorités réglementaires, organismes de prévention des risques
professionnels, surveillance du marché, etc.).
D’autres groupes peuvent être concernés par le niveau de sécurité des machines atteint conformément
au présent document :
— utilisateurs de machines et employeurs (petites, moyennes et grandes entreprises) ;
— utilisateurs de machines et employés (par exemple, syndicats, organisations pour les personnes
ayant des besoins spéciaux) ;
— prestataires de services, par exemple, pour la maintenance (petites, moyennes et grandes
entreprises) ;
— consommateurs (dans le cas de machines destinées à l’utilisation par les consommateurs).
Les groupes de parties prenantes mentionnés ci-dessus ont eu la possibilité de participer à l’élaboration
du présent document.
Les machines concernées et l’étendue des phénomènes, situations ou événements dangereux couverts
sont indiquées dans le domaine d’application du présent document.
Lorsque les exigences de la présente norme de type C sont différentes de celles des normes de type A ou
de type B, les exigences de la norme de type C ont priorité sur celles des autres normes pour les machines
ayant été conçues et fabriquées conformément aux exigences de la présente norme de type C.
vii
ISO 19014-1:2025(fr)
Engins de terrassement — Sécurité fonctionnelle — Partie 1 :
Méthodologie pour la détermination des parties du système
de commande relatives à la sécurité et les exigences de
performance
1 Domaine d’application
Le présent document spécifie une méthode pour la détermination des niveaux de performance requis
pour les engins de terrassement (EMM), comme défini dans l’ISO 6165.
Une analyse de sécurité des systèmes de commande de la machine (MCSSA) détermine le degré de
réduction des phénomènes dangereux associés aux systèmes de commande qui est requis pour les
systèmes de commande de sécurité (SCS). Cette réduction est quantifiée par le niveau de performance de
machine (MPL) et les phénomènes dangereux sont identifiés selon les principes d’appréciation du risque
définis dans l’ISO 12100 ou par d’autres moyens.
NOTE 1 La deuxième étape, comme représenté à l’Annexe A, démontre la relation entre l’ISO 12100 et l’ISO 19014
en tant que mesure de prévention complémentaire.
NOTE 2 L’ISO 19014 peut également être utilisée pour évaluer les exigences de sécurité fonctionnelle d’autres
machines mobiles non routières.
Pour ce qui est des commandes déterminées comme étant relatives à la sécurité, les caractéristiques
d’exigences et de performances environnementales de l’architecture, du matériel et du logiciel sont
couvertes dans d’autres parties de l’ISO 19014.
La série ISO 19014 couvre les phénomènes dangereux significatifs dus au dysfonctionnement fonctionnel
d’un système de commande de sécurité et exclut les phénomènes dangereux dus à l’équipement lui-même
(par exemple, choc électrique, incendie).
Les autres commandes qui ne sont pas des systèmes de commande de sécurité (SCS), qui n’atténuent pas
un phénomène dangereux ni ne réalisent une fonction de commande, et les cas où les défaillances
pourraient être constatées par l’opérateur sont exclus de la présente norme (par exemple, les essuie-
glaces, les phares, l’éclairage de cabine).
NOTE 3 : Une liste de systèmes de commande de sécurité est incluse dans l’Annexe B.
NOTE 4 : Les avertisseurs sonores sont exclus des exigences de la couverture de diagnostic.
Le présent document n’est pas applicable aux engins de terrassement fabriqués avant la date de sa
publication.
2 Références normatives
Les documents suivants sont cités dans le texte de sorte qu’ils constituent, pour tout ou partie de leur
contenu, des exigences du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique.
Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les
éventuels amendements).
ISO 6165:2022, Engins de terrassement — Principaux types — Identification et vocabulaire
ISO 12100:2010, Sécurité des machines — Principes généraux de conception — Appréciation du risque et
réduction du risque
ISO 19014-1:2025(fr)
ISO 19014-2:2022, Engins de terrassement — Sécurité fonctionnelle — Partie 2 : Conception et évaluation
des exigences de matériel et d’architecture pour les parties relatives à la sécurité du système de commande
ISO 19014-3, Engins de terrassement — Sécurité fonctionnelle — Partie 3 : Exigences pour la performance
environnementale et l’essai des composants électroniques et électriques utilisés dans les parties du système
de commande relatives à la sécurité
ISO 19014-4, Engins de terrassement — Sécurité fonctionnelle — Partie 4 : Conception et évaluation du
logiciel et de la transmission des données pour les parties du système de commande relatives à la sécurité
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et les définitions de l’ISO 12100:2010 et
l’ISO 6165:2012 s'appliquent.
L'ISO et l'IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes :
— ISO Online browsing platform : disponible à l'adresse https://www.iso.org/obp
— IEC Electropedia : disponible à l'adresse http://www.electropedia.org/
3.1
niveau de performance de machine
MPL
niveau discret d’aptitude d’une partie d’un système de commande relative à la sécurité (3.3.2) à réaliser
une fonction de sécurité dans des conditions raisonnablement prévisibles
Note 1 à l’article : Le terme MPL est utilisé pour désigner le niveau de performance requis d’une partie du système
de commande relative à la sécurité. « M » fait référence à la machine et désigne les « engins de terrassement »
couverts par le présent document et est utilisé pour faire la distinction avec les autres normes de sécurité
fonctionnelle (par exemple, PL, AgPL, ASIL, etc.).
3.1.1
niveau de performance de machine requis
MPL
r
niveau discret requis tel que déterminé par les processus spécifiés dans le présent document
3.1.2
niveau de performance de machine obtenu
MPL
a
niveau discret obtenu par les systèmes de commande de sécurité (3.3.1), le matériel, l’architecture et les
logiciels
Note 1 à l’article : Le processus pour la détermination du MPL sera couvert dans l’ISO 19014-2 et l’ISO 19014-4 qui
a
sont en cours d’élaboration.
3.2
sécurité fonctionnelle
sous-ensemble de la sécurité globale se rapportant à l’équipement commandé et à son système de
commande qui dépend du fonctionnement correct du système de commande de sécurité (SCS) (3.3.1) et
des dispositifs externes de réduction de risque
ISO 19014-1:2025(fr)
[SOURCE : IEC 61508-4:2010, 3.1.12, modifié — « EUC » a été remplacé par « équipement commandé »,
« au système de commande de l’EUC » a été remplacé par « à son système de commande » et « des
systèmes E/E/PE relatifs à la sécurité » a été remplacé par « du système de commande de sécurité (SCS)
(3.3.1) ».]
3.3
système de commande de la machine
MCS
système qui répond aux signaux d’entrée de parties de machines, d’opérateurs (3.4.1), d’équipements de
commande externes ou de toute combinaison de ceux-ci et qui génère des signaux de sortie imposant à
la machine un comportement attendu
Note 1 à l’article : Le système de commande de la machine peut utiliser toute technologie ou combinaison de
différentes technologies (par exemple, électrique/électronique, hydraulique, pneumatique et mécanique).
[SOURCE : ISO 13849-1:2023, 3.1.2]
3.3.1
système de commande de sécurité
SCS
sous-système ou système utilisé par un MCS (3.3) pour assurer la sécurité fonctionnelle (3.2) en
influençant le comportement de la machine ou en atténuant un phénomène dangereux
Note 1 à l’article : Un système pouvant être sujet à une défaillance qui génère un phénomène dangereux est
considéré comme un SCS.
Note 2 à l’article : Par exemple, un SCS pour la propulsion peut inclure la manette des gaz, le réducteur, le
démarrage/arrêt, etc.
3.3.2
partie d’un système de commande relative à la sécurité
SRP/CS
partie d’un système de commande qui réalise une fonction de sécurité (3.1.27) répondant à un ou des
signaux d’entrée et générant un ou des signaux de sortie relatifs à la sécurité
Note 1 à l’article : Les parties d’un système de commande relatives à la sécurité commencent au point où sont
générés les signaux d’entrée relatifs à la sécurité (y compris, par exemple, la came de commande et le galet de
l’interrupteur de position) et se terminent à la sortie des pré-actionneurs (y compris, par exemple, les contacts
principaux d’un contacteur).
Note 2 à l’article : Si des systèmes de surveillance sont utilisés pour la couverture du diagnostic, ceux-ci sont
considérés comme des SRP/CS.
Note 3 à l’article : Une SRP/CS est une pièce ou un composant dans un MCS spécifique.
[SOURCE : ISO 13849-1:2023, 3.1.1, modifié — Les Notes 2 et 3 à l’article ont été ajoutées.]
3.4
groupe de personnes
groupes de personnes analysés dans la MCSSA (3.14)
3.4.1
opérateur
personne faisant fonctionner l’engin de terrassement et consciente des risques ou phénomènes
dangereux associés
ISO 19014-1:2025(fr)
3.4.2
collaborateur
personne travaillant à proximité d’une machine et consciente des phénomènes dangereux associés
3.4.3
tiers
personne, y compris les personnes ne faisant pas partie du personnel, les enfants ou les membres du
public, n’ayant que peu ou pas de connaissance des phénomènes dangereux liés à la machine et aucune
formation
3.4.4
technicien de maintenance
personne dont la fonction est d’effectuer les tâches de maintenance sur la machine
Note 1 à l’article : Un technicien de maintenance a reçu une formation et connaît bien la machine.
3.5
contrôlabilité
capacité d’éviter un dommage au groupe de personnes (3.4) exposées à un risque grâce aux réactions
rapides de l’opérateur (3.4.1), éventuellement avec l’aide d’autres commandes
3.6
exposition
pourcentage de temps durant lequel un groupe de personnes (3.4) est exposé au phénomène dangereux
Note 1 à l’article : L’exposition est le produit des probabilités dépendantes suivantes : cas d’utilisation dans une
application (3.11), période de phénomène dangereux (3.12) et exposition d’un groupe de personnes (3.15).
3.7
gravité
estimation de l’étendue du dommage à un ou plusieurs individus qui peut se produire dans une situation
potentiellement dangereuse
[SOURCE : ISO 26262-1:2011, 1.120]
3.8
indicateur
moyen par lequel l’état de l’équipement ou de la machine est représenté à un observateur
[SOURCE : ISO 22555:2007, 3.2]
3.8.1
indicateur d’avertissement
indications visuelles, sensorielles ou sonores lorsqu’une action est requise de l’opérateur (3.4.1) ou du
système de commande
3.8.2
indicateur d’avertissement d’action immédiate
indicateur d’avertissement (3.8.1) nécessitant une action immédiate de l’opérateur (3.4.1) afin d’atténuer
les phénomènes dangereux ou les défaillances du système
3.9
application
différents secteurs industriels au sein desquels une machine est utilisée, dont les situations dangereuses
peuvent différer de l’un à l’autre
ISO 19014-1:2025(fr)
Note 1 à l’article : Les applications peuvent comprendre la construction générale, la construction de route, la gestion
des déchets, l’exploitation de carrière, etc.
3.10
cas d’utilisation
utilisation prévue d’une machine dans le ca
...