ISO/TR 14069:2013

RAPPORT ISO/TR
TECHNIQUE 14069
Première édition
2013-05-01
Gaz à effet de serre — Quantification
et rapport des émissions de gaz à
effet de serre pour les organisations
— Directives d’application de l’ISO
14064-1
Greenhouse gases — Quantification and reporting of greenhouse gas
emissions for organizations — Guidance for the application of ISO
14064-1
Numéro de référence
©
ISO 2013
DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT
© ISO 2013
Droits de reproduction réservés. Sauf indication contraire, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée
sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l’affichage sur
l’internet ou sur un Intranet, sans autorisation écrite préalable. Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à l’ISO à
l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
ISO copyright office
Case postale 56 • CH-1211 Geneva 20
Tel. + 41 22 749 01 11
Fax + 41 22 749 09 47
E-mail copyright@iso.org
Web www.iso.org
Publié en Suisse
ii © ISO 2013 – Tous droits réservés

Sommaire Page
Avant-propos .iv
Introduction .v
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
3.1 Termes relatifs à l’émission de gaz à effet de serre . 2
3.2 Termes relatifs à la biomasse et à l’affectation des sols . 3
3.3 Termes relatifs aux données. 4
3.4 Autres termes . 4
4 Principes . 4
4.1 Généralités . 5
4.2 Pertinence . 5
4.3 Complétude . 5
4.4 Cohérence . 5
4.5 Exactitude . 6
4.6 Transparence . 6
5 Conception et mise au point de l’inventaire des GES . 7
5.1 Périmètres organisationnels . 7
5.2 Périmètres opérationnels .12
5.3 Généralités sur la quantification des émissions et des captations .17
5.4 Quantification des émissions et captations de GES pour chaque poste d’émission ou
de captation .24
6 Composants de l’inventaire de GES .71
6.1 Projets de réduction des émissions de GES ou d’accroissement des captations de GES
(projets de compensation carbone).71
6.2 Estimation de l’incertitude .72
7 Gestion de la qualité de l’inventaire des GES .74
8 Rédaction d’un rapport GES .75
8.1 Généralités .75
8.2 Format d’un rapport d’inventaire GES .75
8.3 Contenu du rapport d’inventaire GES .76
Annexe A (informative) Correspondance entre l’ISO 14064-1:2006 et le présent
Rapport technique .81
Annexe B (informative) Exemples de bases de données de facteurs d’émission ou de captation .83
Annexe C (informative) Liste des postes d’émissions ou de captations .84
Annexe D (informative) Potentiel de réchauffement global à 100 ans (PRG) .89
Annexe E (informative) Spécificités des compagnies financières ou d’assurance pour le poste
d’émission 15 (investissements) .92
Annexe F (informative) Tableaux utilisables dans le rapport déclaratif .94
Bibliographie .98
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux.
L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne
la normalisation électrotechnique.
Les Normes internationales sont rédigées conformément aux règles données dans les Directives
ISO/CEI, Partie 2.
La tâche principale des comités techniques est d’élaborer les Normes internationales. Les projets de
Normes internationales adoptés par les comités techniques sont soumis aux comités membres pour vote.
Leur publication comme Normes internationales requiert l’approbation de 75 % au moins des comités
membres votants.
Exceptionnellement, lorsqu’un comité technique a réuni des données de nature différente de celles qui
sont normalement publiées comme Normes internationales (ceci pouvant comprendre des informations
sur l’état de la technique par exemple), il peut décider, à la majorité simple de ses membres, de publier
un Rapport technique. Les Rapports techniques sont de nature purement informative et ne doivent pas
nécessairement être révisés avant que les données fournies ne soient plus jugées valables ou utiles.
L’ISO/TR 14069 a été élaboré par le comité technique ISO/TC 207, Management environnemental, sous-
comité SC 7, Gestion des gaz à effet de serre et activités associées.
Depuis 2006, date de publication de l’ISO 14064-1, le champ terminologique couvert par le présent Rapport
technique est à l’image des concepts, travaux, inventaires et projets appréhendés ou conduits dans le cadre
des études consacrées aux gaz à effet de serre : il est en constante évolution. De ce fait, la traduction de
certains termes diffère désormais de celle qui avait été adoptée lors des travaux antérieurs. Le tableau ci-
après répertorie les évolutions terminologiques entre les versions françaises de l’ISO 14064-1:2006 et du
présent Rapport technique, pour faciliter l’utilisation conjointe de ces documents.
Terme anglais Traduction indiquée dans Nouvelle traduction utilisée dans la
l’ISO 14064-1:2006 présente Norme internationale
organization organisme organisation
removal()s) suppression(s) captation(s)
category catégorie poste (d’émission ou de captation)
declaration déclaration rapport ou rapport déclaratif (selon
le contexte)
global warming potential (GWP) potentiel de réchauffement de la Potentiel de réchauffement global
planète (PRP) (PRG)
process processus process ou processus (selon le
contexte)
iv © ISO 2013 – Tous droits réservés

Introduction
L’ISO 14064-1 permet aux organisations, partout dans le monde, de quantifier les émissions des gaz à
effet de serre (GES) et leur captation. Le présent Rapport technique utilise les principes et la méthode
énoncés dans l’ISO 14064-1 pour développer des lignes directrices pour la quantification et la déclaration
GES par les organisations.
Le présent Rapport technique est en accord avec l’objectif qui consiste à s’appuyer sur des Normes
internationales et des protocoles existants, portant sur des inventaires de GES d’entreprise. Il englobe
également de nombreux concepts et exigences clés établis par le Conseil mondial du commerce pour le
[4] [5]
développement durable/Institut des ressources mondiales dans les Références et. Certains de ces
concepts ont été adaptés au présent Rapport technique. Les utilisateurs du présent Rapport technique
[4] [5]
sont invités à se reporter aux Références et pour des lignes directrices supplémentaires portant sur
l’application des exigences et concepts pertinents.
ISO 14064-1 identifie trois types d’émissions:
a) émissions directes;
b) émissions indirectes liées à l’énergie (associées à l’achat d’électricité et de chaleur);
c) «autres émissions indirectes».
Les émissions directes se rapportent au «Scope 1», les émissions indirectes liées à l’énergie au «Scope 2»
et les autres émissions indirectes au «Scope 3», comme défini par la GHG Protocol corporate standard
[4]
(voir Référence ).
Dans la lutte contre le changement climatique, il y a une convergence d’intérêts entre les organisations,
les régulateurs nationaux et régionaux et les interlocuteurs internationaux sur la nécessité de développer
des méthodes permettant de quantifier les émissions de GES et de fournir des outils fiables pour le faire.
Le présent Rapport technique est destiné à aider les utilisateurs dans l’application de l’ISO 14064-1,
à l’aide de lignes directrices et d’exemples, et à assurer la transparence dans la quantification et la
déclaration des émissions.
Le présent Rapport technique permet à une organisation de réaliser les actions suivantes:
— améliorer la transparence et la cohérence des émissions de GES déclarées (émissions directes,
émissions indirectes liées à l’énergie et autres émissions indirectes), établir une classification en
postes d’émission pour toutes les émissions, en particulier les émissions indirectes, et recommander
cette classification pour tous les inventaires selon l’ISO 14064-1;
— choisir ou d’élaborer la méthode de calcul des émissions;
— faire la distinction, si nécessaire, entre les trois principaux types d’organisations concernées par le
présent Rapport technique:
— une installation ou un site de production (délimités dans l’espace) fournissant des biens
(industrie) et/ou des services (tertiaire), appartenant à une organisation privée ou publique;
— une organisation privée ou publique avec plusieurs installations/sites et/ou filiales et nécessitant
des méthodes de consolidation;
— une autorité locale qui produit des émissions directes et des émissions indirectes liées à
ses propres opérations et services dans un territoire spécifique: les services fournis à une
collectivité (voirie, nettoyage, transports, espaces verts, etc.) peuvent être assurés directement
par l’autorité publique ou sous des formes mixtes (activités externalisées, délégations,
concession, etc.);
— déclarer les émissions de GES et leurs captations, en utilisant un format simplifié pour faciliter la
compréhension du rapport.
Le but du présent Rapport technique est de fournir des lignes directrices sur la quantification de
l’inventaire des émissions de GES dans les périmètres choisis d’une organisation. Il diffère du processus
de quantification et de déclaration de l’empreinte carbone des produits (voir ISO 14067), qui s’intéresse
principalement aux émissions au cours du cycle de vie d’un produit.
Le but du présent Rapport technique est de fournir, aux organisations, des lignes directrices pour la
quantification et la déclaration de leur inventaire des GES, à l’aide d’un processus intégrant les principes
de pertinence, de complétude, de cohérence, d’exactitude et de transparence. Ce type d’inventaire des
GES est exprimé sous la forme d’un potentiel net de réchauffement de la planète en équivalent-dioxyde
de carbone (CO e).
vi © ISO 2013 – Tous droits réservés

RAPPORT TECHNIQUE ISO/TR 14069:2013(F)
Gaz à effet de serre — Quantification et rapport des
émissions de gaz à effet de serre pour les organisations —
Directives d’application de l’ISO 14064-1
1 Domaine d’application
Le présent Rapport technique décrit les principes, les concepts et les méthodes se rapportant à la
quantification et à la déclaration des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) par
une organisation. Il fournit des directives d’application de l’ISO 14064-1 aux inventaires des gaz à effet
de serre, au niveau des organisations, pour la quantification et la déclaration des émissions directes, des
émissions indirectes liées à l’énergie et des autres émissions indirectes.
Le présent Rapport technique décrit, pour toutes les organisations, y compris les autorités locales, les
étapes à suivre pour:
— définir le périmètre organisationnel, selon une approche fondée soit sur un contrôle financier ou
opérationnel soit sur la participation au capital;
— définir le périmètre opérationnel, en identifiant les émissions directes et les émissions indirectes
liées à l’énergie devant être quantifiées et déclarées, ainsi que d’autres émissions indirectes
éventuelles que l’organisation choisit de quantifier et de déclarer; pour chaque poste d’émission,
des lignes directrices sont fournies, sur les périmètres spécifiques et les méthodologies, pour la
quantification des émissions de GES et leur captation;
— établir le rapport déclaratif GES: des lignes directrices sont données pour promouvoir la transparence
concernant les périmètres, les méthodologies utilisées pour la quantification des émissions directes
et indirectes de GES et leur captation, ainsi que l’incertitude des résultats.
Un tableau de correspondance entre la numérotation de l’ISO 14064-1:2006 et le présent Rapport
technique est fourni en Annexe A.
Les exemples et les études de cas présentés dans ce Rapport technique ne sont ni exclusifs ni exhaustifs. Les
valeurs des facteurs d’émission ou de captation mentionnées dans les exemples sont uniquement données
à des fins d’illustration. L’Annexe B fournit une liste non exhaustive de références de bases de données.
2 Références normatives
Les documents ci-après, dans leur intégralité ou non, sont des références normatives indispensables à
l’application du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour les
références non datées, la dernière édition du document de référence s’applique (y compris les éventuels
amendements).
ISO 14064-1:2006, Gaz à effet de serre — Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des
organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans l’ISO 14064-1 ainsi que les
suivants s’appliquent.
Note terminologique relative aux termes et définitions de la version française: Les définitions
mentionnant la référence [SOURCE: ISO 14064-1:2006, 2.xx, modifiée] sont identiques à la définition
correspondante de l’ISO 14064-1, à la seule différence que le terme «suppression» (de GES) est remplacé
par «captation», et le terme «organisme» par «organisation». Voir la note terminologique générale
contenue dans l’avant-propos.
3.1 Termes relatifs à l’émission de gaz à effet de serre
3.1.1
émission directe de gaz à effet de serre
émission de GES de sources de gaz à effet de serre appartenant ou étant sous le contrôle de l’organisation
Note 1 à l’article: L’ISO 14064-1 utilise les concepts de contrôle financier et opérationnel pour définir les périmètres
opérationnels d’une organisation.
[SOURCE: ISO 14064-1:2006, 2.8, modifiée]
3.1.2
émission indirecte de gaz à effet de serre liée à l’énergie
émission de GES provenant de la production de l’électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et
consommée par l’organisation
[SOURCE: ISO 14064-1:2006, 2.9, modifiée]
3.1.3
autres émissions indirectes de gaz à effet de serre
émission de GES, autre que les émissions des GES à énergie indirecte, qui est une conséquence des
activités d’une organisation, mais qui provient de sources de gaz à effet de serre appartenant à/ou
contrôlées par d’autres organisations
[SOURCE: ISO 14064-1:2006, 2.10, modifiée]
3.1.4
facteur d’émission ou de captation des gaz à effet de serre
facteur rapportant les données d’activité aux émissions ou captation de GES
Note 1 à l’article: Un facteur d’émission ou de captation des gaz à effet de serre peut inclure un facteur d’oxydation.
[SOURCE: ISO 14064-1:2006, 2.7, modifiée]
3.1.5
émission évitée
réduction d’émissions de GES, se produisant en dehors du périmètre organisationnel de l’organisation
rédigeant le rapport, en tant que conséquence directe de changements dans l’activité de l’organisation.
Cela comprend, mais pas seulement, des réductions d’émissions associées à de la production ou de la
vente d’électricité, d’eau chaude ou d’eau réfrigérée obtenues à partir de processus émettant moins de
gaz à effet de serre par unité que ceux jusque-là utilisés
Note 1 à l’article: Basée sur la définition donnée dans le Code of Federal Regulations — Titre 10: Energy, Chapitre II:
Department of Energy, Sous-chapitre B: Climate change, paragraphe 300.2.
3.1.6
émission en aval
autre émission indirecte de GES provenant de biens et de services suite à la vente et/ou à la livraison par
l’organisation et provenant de la fin du cycle de vie de ces biens et services
3.1.7
émission hors flux
autre émission indirecte de GES qui n’est incluse ni dans une émission en amont ni dans une émission en aval
Note 1 à l’article: Les émissions hors flux sont limitées aux activités des employés, par exemple leurs trajets
quotidiens, qui ne sont ni achetées ni vendues.
2 © ISO 2013 – Tous droits réservés

3.1.8
émission en amont
émission indirecte de GES liée à l’énergie et autre émission indirecte de GES provenant de biens et de
services acquis par l’organisation
3.1.9
double comptage
au moins deux fois le même comptage d’émissions ou de captations de GES
Note 1 à l’article: Le double comptage peut avoir lieu entre des organisations, lorsqu’au moins deux organisations
rédigeant le rapport s’approprient les mêmes émissions ou captations de GES. Le double comptage peut également
avoir lieu au sein d’une organisation lorsque les émissions ou captations de GES sont prises en compte dans
différents postes d’émission (c’est ce type de double comptage qui ne doit pas avoir lieu).
3.1.10
compensation
mécanisme pour compenser entièrement ou partiellement l’inventaire des GES d’une organisation, et qui
peut être déclenché directement, suite à l’évitement, à la réduction ou à l’élimination de rejets de GES, par
un process situé en dehors du périmètre opérationnel de l’organisation, ou bien, déclenchée indirectement
par l’achat de réduction de GES (sous la forme de crédits carbone) effectuée par une tierce partie
Note 1 à l’article: Un crédit carbone est un terme générique désignant tout certificat ou permis d’échange
représentant le droit d’émettre une tonne de dioxyde de carbone ou la masse d’un autre gaz à effet de serre ayant
un équivalent-dioxyde de carbone (tCO e) correspondant à une tonne de dioxyde de carbone.
3.2 Termes relatifs à la biomasse et à l’affectation des sols
3.2.1
biomasse
matière d’origine biologique, à l’exclusion des matières emprisonnées dans des formations géologiques,
des matières fossilisées et de la tourbe
Note 1 à l’article: La biomasse comprend la matière organique (vivante ou morte), par exemple, les arbres, les
cultures, les graminées, la litière forestière, les algues, les animaux et les déchets d’origine biologique (par
exemple, fumier).
1)
[SOURCE: ISO 14067:— , 3.1.8.1]
3.2.2
carbone biogénique
carbone issu de la biomasse
[SOURCE: ISO 14067:—, 3.1.8.2]
3.2.3
CO biogénique
CO obtenu par l’oxydation du carbone biogénique
3.2.4
changement direct d’affectation des sols
CASd
changement lié à l’activité de l’homme, de par son exploitation et sa gestion des sols dans le cadre du
périmètre organisationnel de l’organisation, et incluant les activités amont et aval qui s’y réfèrent
[SOURCE: ISO 14067:—, 3.1.8.4, modifiée]
1) À publier.
3.2.5
changement indirect d’affectation des sols
CASi
changement suite à l’exploitation ou la gestion des sols qui a pour cause un changement d’affectation des
sols direct ne se produisant pas à l’intérieur du périmètre opérationnel de l’inventaire des GES
[SOURCE: ISO 14067:—, 3.1.8.5, modifiée]
3.3 Termes relatifs aux données
3.3.1
données d’activité des gaz à effet de serre
mesure quantitative de l’activité occasionnant l’émission ou le retrait des GES
Note 1 à l’article: Des exemples de données d’activité GES comprennent la quantité d’énergie, de combustibles ou
d’électricité consommée, de matériaux produits, de services fournis ou de surface de sol affecté.
[SOURCE: ISO 14064-1:2006, 2.11, modifiée]
3.3.2
données spécifiques au site
données issues de mesures directes ou d’un calcul basé sur des mesures directes au point d’origine à
l’intérieur du périmètre opérationnel de l’inventaire des GES
Note 1 à l’article: Toutes les données spécifiques au site sont des «données primaires».
[SOURCE: ISO 14067:—, 3.1.7.2, modifiée]
3.3.3
données secondaires
autres sources de données que celles provenant de mesures directes ou d’un calcul fondé sur des mesures
directes à la source
Note 1 à l’article: De telles sources peuvent comprendre des bases de données, la littérature publiée, des inventaires
nationaux et d’autres sources génériques.
[SOURCE: ISO 14067:—, 3.1.7.3, modifiée]
3.3.4
désagrégation des données d’activité
subdivision des données d’activité en parties plus étroitement liées aux émissions réelles de l’activité
EXEMPLE Les données d’activité générales pour le transport de marchandises correspondent au nombre de
tonnes par kilomètre opéré chaque année. Une désagrégation utile de ces données d’activité peut être par exemple
une distinction entre les modes de transport (aérien, routier, ferroviaire, maritime ou fluvial, etc.) car il existe une
différente notable entre les facteurs d’émission associés. Des données d’activité encore plus désagrégées peuvent
être utilisées, par exemple en faisant une distinction entre petits camions et poids-lourds.
3.4 Autres termes
3.4.1
autorité locale
organisme public habilité, par la législation ou par des directives d’un niveau administratif plus élevé, à
définir des objectifs politiques, des plans d’action ou des règlementations publiques
Note 1 à l’article: Les désignations courantes d’un organisme public qui agit au sein d’une nation-état comprennent:
état, province, région, département, comté, préfecture, district, cité, agglomération, ville, commune, paroisse, village.
4 Principes
Les principes énoncés dans l’ISO 14064-1 s’appliquent.
4 © ISO 2013 – Tous droits réservés

4.1 Généralités
ISO 14064-1:2006, Gaz à effet de serre — Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes,
pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre
3 Principes
3.1 Généralités
L’application des principes est essentielle pour garantir que les informations relatives aux GES sont vraies et justes. Les
principes sont la base des exigences de la présente partie de l’ISO 14064 et en guideront l’application.
4.2 Pertinence
ISO 14064-1:2006, Gaz à effet de serre — Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes,
pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre
3.2 Pertinence
Sélectionner les sources, puits et réservoirs de GES ainsi que les données et les méthodologies en fonction des besoins de
l’utilisateur cible.
En ce qui concerne la pertinence des GES à prendre en compte: il convient que l’organisation détermine,
selon les besoins spécifiques de l’utilisateur concerné, les gaz à effet de serre pris en compte, en utilisant
la définition de GES (voir ISO 14064-1:2006, 2.1) de la même manière que celle utilisée pour le choix des
sources, puits et lieux de captation de GES.
Il convient que le choix des GES soit également cohérent avec le principe de complétude (voir 4.3). Ce
choix de GES est notifié, et éventuellement expliqué, dans le rapport (voir Article 8). Le choix des sources,
puits et lieux de captation de GES est indépendant des gaz à effet de serre pris en compte. Il convient
que ce choix des gaz soit cohérent pour tous les postes d’émission considérés à l’intérieur du périmètre
opérationnel (voir 5.2).
Les paragraphes 5.3 et 5.4 fournissent des recommandations à l’utilisateur concerné, sur la pertinence
et le choix des données et des méthodologies, poste d’émission par poste d’émission.
4.3 Complétude
ISO 14064-1:2006, Gaz à effet de serre — Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes,
pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre
3.3 Complétude
Inclure toutes les émissions et suppressions de GES pertinentes.
La complétude se rapporte à la nécessité pour l’organisation d’identifier et de comprendre de façon
exhaustive toutes ses émissions et captations et de les inclure dans ses périmètres organisationnel et
opérationnel. Cela exige d’une organisation qu’elle dispose en propre des compétences, de la capacité et
des processus nécessaires pour garantir une identification et une compréhension effectives.
Le principe de complétude est utilisé conjointement avec le principe de pertinence pour expliquer le
choix des GES pris en compte dans l’inventaire des GES.
4.4 Cohérence
ISO 14064-1:2006, Gaz à effet de serre — Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes,
pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre
3.4 Cohérence
Permettre des comparaisons significatives des informations relatives aux GES.
La cohérence est nécessaire pour que l’organisation puisse procéder à des comparaisons internes et externes.
Les comparaisons internes portent sur des comparaisons entre périodes, afin d’évaluer les résultats
potentiels des actions ciblées qui ont été décidées et/ou mises en œuvre. La cohérence porte également
sur des comparaisons internes entre des services ou des filiales au sein de l’organisation.
En ce qui concerne les comparaisons externes, il convient que l’inventaire des GES soit présenté de
manière à permettre aux utilisateurs d’analyser les changements dans le temps des émissions et des
captations de GES de l’organisation.
4.5 Exactitude
ISO 14064-1:2006, Gaz à effet de serre — Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes,
pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre
3.5 Exactitude
Réduire les biais et les incertitudes dans la mesure du possible.
L’exactitude se rapporte à la nécessité pour une organisation de fournir, à propos de ses émissions et
captations de GES, des informations qui ont, autant que possible, un degré élevé d’exactitude et une
faible marge d’incertitude et qui sont exemptes de biais afin de permettre aux utilisateurs de prendre
des décisions avec un niveau de confiance élevé. L’exactitude des informations quantitatives peut
dépendre des méthodes d’échantillonnage spécifiques ainsi que des informations qualitatives, mais elle
reste soumise à un niveau d’incertitude.
4.6 Transparence
ISO 14064-1:2006, Gaz à effet de serre — Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des
organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de
serre
3.6 Transparence
Divulguer des informations suffisantes et appropriées relatives aux GES afin de permettre aux utilisa-
teurs cibles de prendre des décisions avec une confiance raisonnable.
La transparence se rapporte à la nécessité pour une organisation de divulguer des informations
suffisantes et appropriées relatives aux GES, concernant les processus, les procédures et les hypothèses
contenues dans les informations, afin de permettre aux utilisateurs de prendre des décisions avec une
confiance raisonnable.
6 © ISO 2013 – Tous droits réservés

5 Conception et mise au point de l’inventaire des GES
5.1 Périmètres organisationnels
5.1.1 Généralités
ISO 14064-1:2006, Gaz à effet de serre — Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes,
pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre
4 Conception et mise au point de l’inventaire des GES
4.1 Périmètres organisationnels
L’organisme peut comprendre une ou plusieurs installations. Les émissions ou suppressions de GES au niveau de l’installa-
tion peuvent être réalisées à partir d’une ou de plusieurs sources de GES ou d’un ou de plusieurs puits de GES.
(.)
L’organisme doit consolider ses émissions et suppressions de GES au niveau de l’installation selon l’une des approches
suivantes:
a) contrôle: l’organisme prend en compte toutes les émissions et/ou suppressions de GES quantifiés provenant des
installations sur lesquelles il exerce un contrôle financier ou opérationnel; ou
b) part du capital: l’organisme prend en compte les émissions et/ou suppressions de GES provenant des installations
en proportion de sa part.
L’organisme peut utiliser une méthodologie de consolidation différente, dans laquelle des dispositions spécifiques sont
définies par un programme GES ou un contrat légal.
Lorsqu’une installation fait l’objet d’un contrôle par plusieurs organismes, il convient que ces organismes adoptent la
même méthodologie de consolidation.
L’organisme doit documenter la méthode de consolidation qu’il applique.
L’organisme doit expliquer toute modification apportée à la méthode de consolidation choisie.
Une organisation qui définit son périmètre organisationnel définit d’abord l’objectif de l’inventaire des
GES puis examine sa mission, ses objectifs, ses opérations et ses installations afin de déterminer les
sources de GES qu’il peut contrôler et celles sur lesquelles il peut avoir une influence. L’objectif de son
inventaire est utilisé pour déterminer son périmètre organisationnel.
Si l’objectif est de calculer l’inventaire des GES de l’organisation dans son ensemble, il convient que
l’organisation analyse minutieusement son périmètre organisationnel actuel et ses méthodes de
consolidation déjà définis pour sa comptabilité générale. Si ce périmètre organisationnel est adapté
aux objectifs de l’inventaire des GES et s’il est expliqué et suivi de manière cohérente, il convient que
l’organisation envisage l’utilisation de ce périmètre financier et de ces méthodes de consolidation.
— Si l’organisation détient et contrôle entièrement toutes ses opérations, son périmètre organisationnel
est le même, quelle que soit la méthode de consolidation utilisée. Dans ce cas, l’organisation se
contente de quantifier et de déclarer toutes les émissions provenant de chacune des opérations sur
lesquelles elle exerce un contrôle total.
— Toutefois, pour des organisations contrôlant des opérations détenues conjointement, le périmètre
organisationnel diffère selon la méthode de consolidation utilisée (basée sur le contrôle ou sur la
part du capital).
En ce qui concerne l’inventaire d’émissions de GES provenant d’opérations entièrement contrôlées
par une autorité locale ou déléguées à des tiers, l’ISO 14064-1 s’applique et des lignes directrices
supplémentaires sont fournies dans le présent Rapport technique (voir 5.1.3). L’inventaire de l’ensemble
des émissions GES sur un territoire donné, déterminé par le périmètre géopolitique de l’administration
(également désigné par «approche territoriale»), peut nécessiter une méthodologie spécifique qui ne
relève pas du domaine d’application du présent Rapport technique.
5.1.2 Choix et application de la méthode de consolidation
5.1.2.1 Généralités
Chaque méthode de consolidation (fondée sur la part du capital ou sur le contrôle) présente des
avantages et des inconvénients. Les méthodes de contrôles financier et opérationnel peuvent être celles
qui facilitent le mieux le suivi des performances des politiques de gestion des GES. Cependant, il est
possible que ces méthodes ne reflètent pas totalement les opportunités et risques financiers liés au
changement climatique, pouvant ainsi compromettre la gestion des risques financiers. En revanche, la
méthode fondée sur la part du capital est celle qui facilite le mieux la gestion des risques financiers dans
la mesure où elle reflète l’ensemble des opportunités et risques financiers liés au changement climatique
et où elle est moins sujette à interprétation; cependant, elle peut s’avérer moins efficace pour le suivi des
performances opérationnelles des politiques de gestion des GES.
Si les deux méthodes sont applicables de manière équivalente et si elles répondent aux objectifs de
l’organisation, il convient d’opter pour la méthode fondée sur le contrôle qui suit les règles de comptabilité
générale déjà définies, afin de relier la déclaration des émissions de GES aux actions pour améliorer la
gestion des GES.
Dans certains cas, il est possible que les méthodes de consolidation déjà définies pour la comptabilité
générale de l’organisation ne soient pas appropriées pour la détermination de l’inventaire des GES de
l’organisation. Dans ces circonstances, il est possible qu’une définition spécifique du contrôle financier
ou opérationnel soit nécessaire et qu’elle figure dans l’inventaire des GES.
Les concepts décrits en 5.1.2.2 et 5.1.2.3 proviennent du Guide des normes internationales d’information
[6]
financière (IFRS) «Présentation des états financiers consolidés» .
5.1.2.2 Méthode de consolidation fondée sur la part du capital
L’utilisation de la méthode de consolidation fondée sur la part du capital implique la prise en compte
d’émissions provenant d’entités consolidées à hauteur du pourcentage de leur participation au capital de
l’organisation réalisant le rapport GES.
La part du capital reflète les droits détenus par une organisation eu égard aux risques et rétributions
liés à une opération sur la base de sa participation. La part du capital est donc identique à la répartition
de la propriété.
NOTE Dans des cas particuliers, si la répartition de la propriété est inférieure à l’intérêt économique, la part
du capital est réévaluée (voir les règles IFRS).
Une filiale est identifiée par la part du capital détenue par son organisation principale. La part du capital
communique la gestion responsable en assumant ses responsabilités vis-à-vis de la filiale de façon plus
claire que si les investissements étaient pris en compte sur la base d’une participation directe.
Il convient qu’une organisation principale détermine son niveau de prise de participation (plus de 1 %)
dans ses filiales pour aider à définir son périmètre organisationnel.
La forme juridique d’une filiale est indépendante de l’affiliation de contrôle pour définir le périmètre
de l’organisation. Toute modification de la part du capital constitue un motif de réexamen du périmètre
organisationnel. Lorsqu’une filiale est exclue de la consolidation, ses parts sont enregistrées en tant que
«réserves» dans le poste d’émission 15 (investissements) correspondant aux autres émissions indirectes
(voir 5.4.15).
Une fois que le périmètre organisationnel a été défini, l’inventaire des GES de l’organisation comprend la
part du capital correspondant aux émissions de GES des filiales consolidées. Cela inclut l’inventaire des
GES de l’organisation principale et les émissions provenant de ses filiales jusqu’à la portion représentative
de ses intérêts.
EXEMPLE L’organisation principale A détient 30 % des parts d’une organisation B. Les émissions produites
par les organisations A et B sont présentées dans le Tableau 1. Les résultats consolidés sont présentés au Tableau 2.
8 © ISO 2013 – Tous droits réservés

Tableau 1 — Valeurs des émissions produites par l’organisation principale A et la filiale B
Émissions Organisation principale A Filiale B
30 %
(émissions en tonnes de CO e) (émissions en tonnes de CO e)
2 2
Émissions directes 1 000 500 150
Émissions indirectes d’énergie 500 20 6
Autres émissions indirectes 8 000 7 000 2 100
Tableau 2 — Résultats consolidés pour l’inventaire des GES de l’organisation A
(méthode de consolidation fondée sur la part du capital)
Émissions
Consolidation
tonnes de CO e
Émissions directes 1 150
Émissions indirectes d’énergie 506
Autres émissions indirectes 10 100
5.1.2.3 Méthode de consolidation fondée sur le contrôle
L’utilisation de la méthode de consolidation fondée sur le contrôle implique la prise en compte de 100 % des
émissions provenant d’entités consolidées qui sont sous le contrôle de l’organisation réalisant le rapport GES.
Les normes internationales d’informations financières (IFRS) définissent le contrôle comme «le pouvoir
de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une organisation afin d’obtenir des avantages
de ses activités».
Cette définition du contrôle englobe à la fois la notion de «pouvoir de diriger» et la conséquence
économique de ce «pouvoir de diriger» (c’est-à-dire, les avantages et les risques). Le «pouvoir de diriger»
implique la capacité ou l’aptitude à diriger le processus décisionnel à travers le choix de politiques
financières et opérationnelles.
En règle générale, le contrôle d’une entité est présumé exister lorsque l’organisation principale détient,
directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote.
Lorsque l’organisation principale ne détient que la moitié ou moins des parts d’une entité, le contrôle
peut exister dans les cas suivants:
— pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs;
— pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un texte
réglementaire ou d’un contrat (par exemple, autorités locales partageant des entités ou coentreprise);
— pouvoir de réunir, de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration
(et autres comités de gestion responsables);
— contrôle fondé sur des contrats: le contrôle signifie le droit, en vertu de dispositions contractuelles
ou réglementaires, d’exercer l’autorité au sein d’une organisation, l’autorité pouvant être un
actionnaire majoritaire ou minoritaire de cette organisation; une organisation principale a la
possibilité d’utiliser des actifs ou de diriger l’utilisation d’actifs de la même manière qu’il contrôle
ses propres actifs;
EXEMPLE 1 L’organisation principale peut être un actionnaire ou un actionnaire minoritaire auquel est
confiée la gestion effective d’une entité.
— contrôle de facto
Dans certains cas, l’organisation peut conduire les politiques financières et opérationnelles pérennes
d’une autre organisation, bien qu’il ne dispose pas de la majorité des voix ou n’a pas conclu un contrat
officiel lui permettant d’exercer une influence dominante. Il convient d’expliquer les éléments sur
lesquels se fonde le contrôle.
Un exemple de contrôle de facto s’applique lorsque les représentants de l’organisation principale sont
des hauts responsables de la direction d’une entité. En pareil cas, il convient que l’entité soit consolidée
même si l’organisation principale ne dispose pas de la majorité des voix.
Il convient qu’une explication soit fournie et que des informations soient divulguées pour déterminer si
une organisation en contrôle une autre. Une fois que le périmètre organisationnel de l’organisation a été
défini, il convient que l’organisation principale inclue 100 % des émissions de GES des entités consolidées.
EXEMPLE 2 L’organisation principale A détient 70 % des droits de vote de
...

TECHNICAL ISO/TR
REPORT 14069
Primera edición
Traducción oficial
2013-05-01
Official translation
Traduction officielle
Gases de efecto invernadero —
Cuantificación e informe de las
emisiones de gases de efecto
invernadero para las organizaciones
— Orientación para la aplicación de la
Norma ISO 14064 1
Greenhouse gases — Quantification and reporting of greenhouse gas
emissions for organizations — Guidance for the application of ISO
14064-1
Gaz à effet de serre — Quantification et rapport des émissions de gaz
à effet de serre pour les organisations — Directives d’application de
l’ISO 14064-1
Publicado por la Secretaría Central de ISO en Ginebra, Suiza, como
traducción oficial en español avalada por el Translation Working
Group, que ha certificado la conformidad en relación con las
versiones inglesa y francesa.
Número de referencia
©
ISO 2013
DOCUMENTO PROTEGIDO POR COPYRIGHT
© ISO 2013, Publicado en Suiza
Reservados los derechos de reproducción. Salvo prescripción diferente, no podrá reproducirse ni utilizarse ninguna parte de
esta publicación bajo ninguna forma y por ningún medio, electrónico o mecánico, incluidos el fotocopiado, o la publicación en
Internet o una Intranet, sin la autorización previa por escrito. La autorización puede solicitarse a ISO en la siguiente dirección o
al organismo miembro de ISO en el país solicitante.
ISO copyright office
Ch. de Blandonnet 8 • CP 401
CH-1214 Vernier, Geneva, Switzerland
Tel. +41 22 749 01 11
Fax +41 22 749 09 47
copyright@iso.org
www.iso.org
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
ii © ISO 2013 – Todos los derechos reservados

Índice Página
Prólogo .v
Introducción .vii
1 Objeto y campo de aplicación. 1
2 Referencias normativas . 1
3 Términos y definiciones . 1
3.1 Términos relativos a emisión de gases de efecto invernadero . 2
3.2 Términos relativos a biomasa y a uso de la tierra. 3
3.3 Términos relativos a datos . 4
3.4 Otros términos . 4
4 Principios . 4
4.1 Generalidades . 5
4.2 Pertinencia . 5
4.3 Integridad . 5
4.4 Coherencia . 5
4.5 Exactitud . 6
4.6 Transparencia . 6
5 Diseño y desarrollo del inventario de GEI. 7
5.1 Límites de la organización . 7
5.1.1 Generalidades . 7
5.1.2 Selección y aplicación del método de consolidación . 8
5.1.3 Caso de una autoridad local .10
5.2 Límites operativos .12
5.2.1 Generalidades .12
5.2.2 Clasificación de emisiones y remociones.13
5.2.3 Priorización de emisiones relevantes .15
5.3 Generalidades sobre la cuantificación de emisiones y remociones .17
5.3.1 Selección de metodologías de cuantificación .17
5.3.2 Identificación de fuentes y sumideros de GEI .19
5.3.3 Selección de datos de la actividad de GEI .20
5.3.4 Selección o desarrollo de factores de emisión o remoción de GEI .21
5.3.5 Cálculo de GEI .22
5.3.6 Temas específicos aplicables a varias categorías .22
5.4 Cuantificación de emisiones y remociones de GEI para cada categoría .23
5.4.1 Categoría 1. Emisiones directas por combustión fija .23
5.4.2 Categoría 2. Emisiones directas provenientes de combustión móvil .25
5.4.3 Categoría 3. Emisiones directas relacionadas con procesos .28
5.4.4 Categoría 4. Emisiones fugitivas directas .29
5.4.5 Categoría 5. Emisiones y remociones directas por uso de la tierra, cambio
en el uso de la tierra y silvicultura (LULUCF) .30
5.4.6 Categoría 6. Emisiones indirectas por consumo de electricidad de
origen externo .33
5.4.7 Categoría 7. Emisiones indirectas por energía consumida de origen
externo a través de una red física (vapor, calefacción, refrigeración, aire
comprimido) exceptuando la electricidad .34
5.4.8 Categoría 8. Actividades relacionadas con energía, no incluidas en las
emisiones directas ni en las emisiones indirectas por energía .36
5.4.9 Categoría 9. Productos comprados .37
5.4.10 Categoría 10. Equipo de capital .40
5.4.11 Categoría 11. Residuos generados por las actividades de la organización .42
5.4.12 Categoría 12. Transporte y distribución aguas arriba .46
5.4.13 Categoría 13. Viajes de negocios .50
5.4.14 Categoría 14. Activos arrendados aguas arriba .52
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
5.4.15 Categoría 15. Inversiones .55
5.4.16 Categoría 16. Transporte de clientes y visitantes .56
5.4.17 Categoría 17. Transporte y distribución aguas abajo .59
5.4.18 Categoría 18. Etapa de uso del producto .59
5.4.19 Categoría 19. Fin de vida del producto .61
5.4.20 Categoría 20. Franquicias aguas abajo .62
5.4.21 Categoría 21. Activos arrendados aguas abajo .64
5.4.22 Categoría 22. Desplazamiento de los empleados al trabajo .66
5.4.23 Categoría 23. Otras emisiones o remociones indirectas no incluidas en las
categorías 1 a 22 .69
6 Componentes del inventario de GEI .69
6.1 Proyectos de mejora de la reducción o remoción de GEI (proyectos de compensa-
ción de carbono) .69
6.2 Evaluación de la incertidumbre .69
7 Gestión de la calidad del inventario de GEI .72
8 Informes sobre GEI .73
8.1 Generalidades .73
8.2 Formato del informe de inventario de GEI .73
8.3 Contenido del informe del inventario de GEI .74
8.3.1 Contenido del capítulo 1: Descripción general de las metas de la
organización y de los objetivos del inventario .74
8.3.2 Contenido del capítulo 2: Límites de la organización .75
8.3.3 Contenido del capítulo 3: Límites operativos .76
8.3.4 Contenido del capítulo 4: Inventario de emisiones y remociones de
GEI cuantificadas .76
8.3.5 Contenido del capítulo 5: Acciones dirigidas y seguimiento del
desempeño interno .78
Anexo A (informativo) Correspondencia entre la Norma ISO 14064-1:2006 y este
Informe Técnico .79
Anexo B (informativo) Ejemplos de bases de datos de factores de emisión o remoción .80
Anexo C (informativo) Lista de categorías .81
Anexo D (informativo) Potencial de calentamiento global durante 100 años (PCG) .84
Anexo E (informativo) Detalles de compañías financieras o de seguros para la
categoría 15(inversiones) .87
Anexo F (informativo) Tablas para elaboración de informes .89
Bibliografía .93
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
iv © ISO 2013 – Todos los derechos reservados

Prólogo
ISO (Organización Internacional de Normalización) es una federación mundial de organismos
nacionales de normalización (organismos miembros de ISO). El trabajo de preparación de las normas
internacionales normalmente se realiza a través de los comités técnicos de ISO. Cada organismo
miembro interesado en una materia para la cual se haya establecido un comité técnico, tiene el derecho
de estar representado en dicho comité. Las organizaciones internacionales, públicas y privadas, en
coordinación con ISO, también participan en el trabajo. ISO colabora estrechamente con la Comisión
Electrotécnica Internacional (IEC) en todas las materias de normalización electrotécnica.
Las normas internacionales se redactan de acuerdo con las reglas establecidas en la Parte 2 de las
Directivas ISO/IEC
La tarea principal de los comités técnicos es preparar normas internacionales. Los proyectos de normas
internacionales adoptados por los comités técnicos se envían a los organismos miembros para votación.
La publicación como norma internacional requiere la aprobación por al menos el 75% de los organismos
miembros que emiten voto.
En ocasiones excepcionales, cuando un comité técnico haya recopilado datos diferentes de los que
normalmente se publican como norma internacional (“el estado del arte”, por ejemplo), puede decidir por
mayoría simple publicar un informe técnico. Un informe técnico es totalmente informativo por naturaleza
y no se debe revisar hasta que se considere que los datos que facilita ya no son válidos ni útiles.
El Informe Técnico ISO/TR 14069 fue preparado por el Comité Técnico ISO/TC 207 Gestión ambiental,
Subcomité SC 7, Gestión de gases de efecto invernadero y actividades relacionadas.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
Prólogo de la versión en español
Esta Norma Internacional ha sido traducida por el Grupo de Trabajo Spanish Translation Task Force (STTF)
del Comité Técnico ISO/TC 207, Gestión ambiental, en el que participan representantes de los organismos
nacionales de normalización y representantes del sector empresarial de los siguientes países:
Argentina, Bolivia, Chile, Colombia, Costa Rica, Cuba, Ecuador, España, Estados Unidos de América,
México, Perú y Uruguay.
Igualmente, en el citado Grupo de Trabajo participan representantes de COPANT (Comisión
Panamericana de Normas Técnicas) e INLAC (Instituto Latinoamericano de la Calidad).
Esta traducción es parte del resultado del trabajo que el Grupo ISO/TC 207, viene desarrollando desde
su creación en el año 1999 para lograr la unificación de la terminología en lengua española en el ámbito
de la gestión ambiental.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
vi © ISO 2013 – Todos los derechos reservados

Introducción
La Norma ISO 14064-1 posibilita que organizaciones de todo el mundo cuantifiquen las emisiones y
remociones de gases de efecto invernadero (GEI). Este informe técnico usa los principios y procesos de
la Norma ISO 14064-1 para proporcionar a las organizaciones orientación acerca de la cuantificación e
informe de GEI.
Este Informe Técnico es coherente con el objetivo de construir sobre las Normas Internacionales y
protocolos existentes sobre inventarios de GEI corporativos, e incluye muchos de los conceptos y requisitos
clave establecidos en el protocolo de GEI, del World Business Council for Sustainable Development/World
Resources Institute, Referencias [4] y [5]. Algunos de estos conceptos han sido adaptados para este
Informe Técnico. Se invita a los usuarios de este informe técnico, a consultar las Referencias [4] y [5] para
obtener orientación adicional sobre la aplicación de los conceptos y requisitos relevantes.
La Norma ISO 14064-1 identifica tres tipos de emisiones:
a) emisiones directas;
b) emisiones indirectas por energía (asociadas con las compras de calor y de electricidad);
c) “otras emisiones indirectas”.
Las emisiones directas se correlacionan con el “alcance 1”; las emisiones indirectas por energía se
correlacionan con el “alcance 2” y las otras emisiones indirectas se correlacionan con el “alcance 3”,
según los define la GHG Protocol Corporate Standard (véase la Referencia [4]).
Para hacer frente al cambio climático existe una convergencia de intereses entre organizaciones,
organismos de reglamentación nacionales y regionales, y negociadores internacionales, sobre la
necesidad de desarrollar métodos de cuantificación de emisiones de GEI y proporcionar herramientas
confiables para lograrlo.
Este Informe Técnico está previsto para ayudar a los usuarios de la Norma ISO 14064-1 por medio de
directrices y ejemplos, y para dar transparencia en la cuantificación de emisiones y en el informe de éstas.
Este Informe Técnico posibilita que una organización:
— mejore la transparencia y coherencia de las emisiones de GEI informadas (directas, indirectas por
energía y otras indirectas); establezca una clasificación de categorías para todas las emisiones, es-
pecialmente las indirectas, y recomiende esta clasificación para todos los inventarios ISO 14064-1;
— escoja o desarrolle el método para calcular emisiones;
— diferencie, cuando sea necesario, los tres tipos principales de organización que se tratan en este
Informe Técnico:
— una instalación o sitio de producción (delimitado espacialmente) que suministre bienes
(industria) y/o servicios (sector terciario) que pertenecen a una organización pública o privada;
— una organización pública o privada que posee varias instalaciones/sitios y/o subsidiarias, y que
necesita procedimientos de consolidación;
— una autoridad local que produce emisiones directas e indirectas de sus propias operaciones
y servicios suministrados dentro de un territorio específico: los servicios suministrados a
una comunidad (vías, limpieza, transporte, jardines, etc.) los puede prestar directamente
la autoridad pública o se pueden prestar mediante formas mixtas (actividades contratadas
externamente, delegaciones, concesiones, etc.);
— informe las emisiones y remociones de GEI usando un formato simplificado para que el informe sea
más fácil de entender.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
Este Informe Técnico está previsto para proporcionar orientación sobre la cuantificación de un
inventario de emisiones de GEI dentro de los límites seleccionados de una organización. Se diferencia
del proceso de la huella de carbono de productos (véase la Norma ISO 14067), cuyo foco principal son
las emisiones del ciclo de vida de un producto.
El objetivo de este Informe Técnico es ofrecer a las organizaciones orientación sobre la cuantificación
y el informe de su inventario de GEI usando un proceso que incluye los principios de pertinencia,
cobertura total, exactitud y transparencia. Este tipo de inventario de GEI se expresa como el potencial
de calentamiento global neto, en equivalente de dióxido de carbono (CO e).
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
viii © ISO 2013 – Todos los derechos reservados

TECHNICAL REPORT ISO/TR 14069:2013 (traducción oficial)
Gases de efecto invernadero — Cuantificación e informe
de las emisiones de gases de efecto invernadero para las
organizaciones — Orientación para la aplicación de la
Norma ISO 14064 1
1 Objeto y campo de aplicación
Este Informe Técnico describe los principios, conceptos y métodos relacionados con la cuantificación
y el informe de emisiones de GEI directas e indirectas para una organización. Proporciona orientación
para la aplicación de la Norma ISO 14064-1 en los inventarios de gases de efecto invernadero en una
organización, para la cuantificación y el informe de emisiones directas, emisiones indirectas por
energía y otras emisiones indirectas.
Este Informe Técnico describe, para todas las organizaciones, incluidas las autoridades locales, los
pasos para:
— establecer los límites de la organización, de acuerdo con su enfoque de control (financiero u
operacional) o cuota de participación correspondiente;
— establecer los límites operativos mediante la identificación de las emisiones directas y las emisiones
indirectas por energía que se van a cuantificar e informar, así como cualquier otra emisión indirecta
que la organización elija cuantificar e informar; para cada categoría de emisiones se proporciona
orientación sobre las metodologías y límites específicos para la cuantificación de emisiones y
remociones de GEI;
— informar los GEI: se proporciona orientación para promover la transparencia con relación a los
límites, las metodologías usadas para la cuantificación de emisiones y remociones directas e
indirectas de GEI, y la incertidumbre de los resultados.
En el Anexo A se presenta una tabla de correspondencia entre la numeración de la Norma
ISO 14064-1:2006 y este Informe Técnico.
Los ejemplos y estudios de caso presentados en este Informe Técnico no son excluyentes ni exhaustivos.
Los valores de los factores de emisión o de remoción mencionados en los ejemplos se incluyen
únicamente con propósitos ilustrativos. En el Anexo B se presenta una lista no exhaustiva de referencias
de bases de datos.
2 Referencias normativas
Las normas que a continuación se indican son indispensables para la aplicación de esta norma. Para las
referencias con fecha, sólo se aplica la edición citada. Para las referencias sin fecha se aplica la última
edición de la norma (incluyendo cualquier modificación de ésta).
ISO 14064-1:2006, Gases de efecto invernadero — Parte 1: Especificación con orientación, a nivel de
las organizaciones, para la cuantificación y el informe de las emisiones y remociones de gases de efecto
invernadero.
3 Términos y definiciones
Para los fines de este documento, se aplican los términos y definiciones incluidos en la Norma
ISO 14064-1 además de los siguientes:
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
3.1 Términos relativos a emisión de gases de efecto invernadero
3.1.1
emisión directa de gases de efecto invernadero
emisión de GEI proveniente de fuentes de GEI que pertenecen o son controladas por la organización.
Nota 1 a la entrada: Esta parte de la Norma ISO 14064 utiliza los conceptos de control financiero y operacional
para establecer los límites operativos de una organización.
[FUENTE: ISO 14064-1:2006, 2.8]
3.1.2
emisión indirecta de gases de efecto invernadero por energía
emisión de GEI que proviene de la generación de electricidad, calor o vapor de origen externo
consumidos por la organización
[FUENTE: ISO 14064-1:2006, 2.9]
3.1.3
otras emisiones indirectas de gas de efecto invernadero
emisión de GEI diferente de la emisión indirecta de gases de efecto invernadero por energía, que es
una consecuencia de las actividades de la organización, pero que se origina en fuentes de GEI (2.2) que
pertenecen o son controladas por otras organizaciones
[FUENTE: ISO 14064-1:2006, 2.10]
3.1.4
factor de emisión o remoción de gases de efecto invernadero
factor que relaciona los datos de la actividad con las emisiones o remociones de GEI
Nota 1 a la entrada: Un factor de emisión o remoción de gases de efecto invernadero podría incluir un componente
de oxidación.
[FUENTE: ISO 14064-1:2006, 2.7]
3.1.5
emisión evitada
reducción de emisiones de GEI que ocurre por fuera de los límites de la organización que informa,
como consecuencia directa de los cambios en la actividad de la organización, e incluye, entre otros, las
reducciones de emisiones asociadas a los incrementos en la generación y venta de electricidad, vapor,
agua caliente o fría producidos de fuentes de energía que emiten menos gases de efecto invernadero por
unidad que otras fuentes de estas formas de energía distribuida, que compiten entre sí
Nota 1 a la entrada: Basada en la definición del Code of Federal Regulations — Título 10: Energy, Chapter II:
Department of Energy, Subchapter B: Climate change, § 300.2.
3.1.6
emisión aguas abajo
otra emisión indirecta de GEI proveniente de bienes y servicios, posterior a la venta y/o entrega por
parte de la organización, y posterior al fin de la vida de estos bienes y servicios
3.1.7
emisión fuera de flujo
otra emisión indirecta de GEI no incluida en la emisión aguas arriba o en la emisión aguas abajo
Nota 1 a la entrada: Las emisiones fuera del flujo se limitan a las actividades de los empleados, por ejemplo, el
desplazamiento al trabajo, que no se compran ni se venden.
3.1.8
emisión aguas arriba
emisión indirecta de GEI por energía, y otras emisiones indirectas de GEI provenientes de bienes y
servicios adquiridos por la organización
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
2 © ISO 2013 – Todos los derechos reservados

3.1.9
doble conteo
contabilización de las emisiones o remociones de GEI más de una vez
Nota 1 a la entrada: Entre organizaciones puede ocurrir doble conteo, es decir, dos o más organizaciones que
informan asumen la propiedad de las mismas emisiones o remociones de GEI. También puede ocurrir doble
conteo dentro de una organización cuando las emisiones o remociones de GEI se tienen en cuenta en diferentes
categorías (este tipo de doble conteo no debería ocurrir).
3.1.10
compensación
mecanismo de nivelación para todo el inventario de GEI o parte de él, de una organización, que puede
ocurrir directamente al prevenir la liberación, al reducir o al remover una cantidad de emisiones de
gases de efecto invernadero en un proceso por fuera de los límites operativos de la organización, o
indirectamente mediante de la compra de reducciones de GEI (en forma de créditos de carbono)
generadas por una tercera parte
Nota 1 a la entrada: Un crédito de carbono es un término genérico que designa cualquier certificado o permiso
negociable que representa el derecho a emitir una tonelada de dióxido de carbono o la masa de otro gas de efecto
invernadero con un dióxido de carbono equivalente (tCO e) que equivale a una tonelada de dióxido de carbono.
3.2 Términos relativos a biomasa y a uso de la tierra
3.2.1
biomasa
material de origen biológico, exceptuando el material incrustado en formaciones geológicas y el material
transformado en material fosilizado, exceptuando la turba
Nota 1 a la entrada: La biomasa incluye material orgánico (vivo y muerto), por ejemplo, árboles, cultivos, pastos,
hojarasca de los árboles, algas, animales y residuos de origen biológico, por ejemplo, estiércol.
1)
[FUENTE: ISO 14067:— , 3.1.8.1]
3.2.2
carbono biogénico
carbono derivado de la biomasa
[FUENTE: ISO 14067:—, 3.1.8.2]
3.2.3
CO biogénico
CO obtenido por oxidación del carbono biogénico
3.2.4
cambio directo en el uso de la tierra
CDUT
cambio en el uso o gestión que hacen de la tierra las personas dentro de los límites de la organización y
como parte de las actividades aguas arriba y aguas abajo
[FUENTE: ISO 14067:—, 3.1.8.4, modificado]
3.2.5
cambio indirecto en el uso de la tierra
CIUT
cambio en el uso o gestión de la tierra, que es una consecuencia de que no ocurre cambio directo en el
uso de la tierra dentro de los límites operativos del inventario de GEI
[FUENTE: ISO 14067:—, 3.1.8.5, modificado]
1) De próxima publicación.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
3.3 Términos relativos a datos
3.3.1
datos de la actividad del gas de efecto invernadero
medida cuantitativa de la actividad que produce una emisión o remoción de GEI.
Nota 1 a la entrada: Algunos ejemplos de datos de la actividad de GEI incluyen: cantidad de energía, combustible o
energía consumida, material producido, servicio proporcionado o área de tierra afectada.
[FUENTE: ISO 14064-1:2006, 2.11]
3.3.2
datos específicos del sitio
datos obtenidos de una medición directa o de un cálculo basado en la medición directa en su fuente
original dentro de los límites operativos establecidos del inventario de GEI.
Nota 1 a la entrada: Todos los datos específicos del sitio son “datos primarios”.
[FUENTE: ISO 14067:—, 3.1.7.2, modificado]
3.3.3
datos secundarios
datos obtenidos de fuentes diferentes de una medición directa o de un cálculo basado en mediciones
directas en la fuente original.
Nota 1 a la entrada: Estas fuentes pueden incluir bases de datos, literatura publicada, inventarios nacionales y
otras fuentes genéricas.
[FUENTE: ISO 14067:—, 3.1.7.3, modificado]
3.3.4
desagregación de los datos de la actividad
subdivisión de los datos de la actividad en partes que están relacionadas más estrechamente con las
emisiones reales de la actividad
EJEMPLO Los datos generales de la actividad de transporte de bienes corresponden al número de toneladas
por kilómetro operado cada año. Una desagregación útil de los datos de esta actividad puede ser la diferenciación
entre los medios de transporte (aéreo, terrestre, férreo, acuático, etc.) debido a que hay una diferencia
importante entre los factores de emisión relacionados. Los datos de la actividad más desagregados se pueden
usar consecutivamente, por ejemplo, con una diferenciación entre camiones grandes y pequeños.
3.4 Otros términos
3.4.1
autoridad local
organismo público a quien la legislación o las directivas de un nivel de gobierno superior han otorgado
la autoridad para establecer políticas, planes o requisitos generales
Nota 1 a la entrada: Los nombres comunes de una organización pública que opera dentro de un estado nacional
incluyen: estado, provincia, región, departamento, condado, prefectura, distrito, ciudad, pueblo, municipio,
parroquia, comarca, aldea.
4 Principios
Se aplican los principios establecidos en la Norma ISO 14064-1.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
4 © ISO 2013 – Todos los derechos reservados

4.1 Generalidades
ISO 14064-1:2006, Gases de efecto invernadero. Parte 1: Especificación con orientación, a nivel de las organizacio-
nes, para la cuantificación y el informe de las emisiones y remociones de gases de efecto invernadero
3  Principios
3.1  Generalidades
La aplicación de los principios es fundamental para asegurarse de que la información relacionada con los GEI es cierta e
imparcial. Los principios son la base para los requisitos, y guiarán su aplicación en esta parte de la Norma ISO 14064.
4.2 Pertinencia
ISO 14064-1:2006, Gases de efecto invernadero. Parte 1: Especificación con orientación, a nivel de las organizacio-
nes, para la cuantificación y el informe de las emisiones y remociones de gases de efecto invernadero
3.2  Pertinencia
Seleccionar las fuentes, sumideros, reservorios de GEI, datos y metodologías apropiados para las necesidades del usuario
previsto.
Para la pertinencia de los GEI apropiados tomados en cuenta, la organización debería determinar, según
sea apropiado a las necesidades del usuario previsto, los gases de efecto invernadero tenidos en cuenta,
usando la definición de GEI (véase la Norma ISO 14064-1:2006, 2.1) de la misma manera que se usó para
la selección de fuentes, sumideros y reservorios de GEI.
Esta selección de GEI debería ser coherente con el principio de cobertura total (véase 4.3). Esta selección
de GEI se notifica, y posiblemente se explica en el informe (véase el apartado 8). La selección de fuentes,
sumideros y reservorios de GEI es independiente de los gases de efecto invernadero tenidos en cuenta.
Esta selección de gases debería ser coherente para todas las categorías de emisiones consideradas
dentro de los límites operativos (véase 5.2).
Los apartados 5.3 y 5.4 proporcionan orientación al usuario previsto, acerca de la pertinencia y la
selección de datos y metodologías, categoría por categoría.
4.3 Integridad
ISO 14064-1:2006, Gases de efecto invernadero. Parte 1: Especificación con orientación, a nivel de las organizacio-
nes, para la cuantificación y el informe de las emisiones y remociones de gases de efecto invernadero
3.3  Cobertura total
Incluir todas las emisiones y remociones relevantes de GEI.
Cobertura total hace referencia a la necesidad que tiene la organización de identificar y entender
todas sus emisiones y remociones, y de incluirlas dentro de los límites de la organización y los límites
operativos. Para esto se requiere que una organización cuente con las competencias, capacidad y
procesos necesarios para asegurar el logro eficaz de la identificación y la comprensión.
El principio de cobertura total se usa con el principio de pertinencia para explicar la selección de los GEI
tenidos en cuenta en el inventario de GEI.
4.4 Coherencia
ISO 14064-1:2006, Gases de efecto invernadero. Parte 1: Especificación con orientación, a nivel de las organizacio-
nes, para la cuantificación y el informe de las emisiones y remociones de gases de efecto invernadero
3.4  Coherencia
Permitir comparaciones significativas en la información relacionada con los GEI.
La coherencia es necesaria para las comparaciones internas y externas de la organización.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
Las comparaciones internas tratan sobre las comparaciones de un período a otro, con el fin de evaluar
los resultados potenciales de las acciones dirigidas decididas y/o implementadas. También tratan sobre
las comparaciones internas entre departamentos o subsidiarias dentro de la organización.
Para las comparaciones externas, el inventario de GEI se debería presentar de manera que posibilite
a los usuarios analizar los cambios en los niveles de emisiones y remociones de la organización a
través del tiempo.
4.5 Exactitud
ISO 14064-1:2006, Gases de efecto invernadero. Parte 1: Especificación con orientación, a nivel de las organizacio-
nes, para la cuantificación y el informe de las emisiones y remociones de gases de efecto invernadero
3.5  Exactitud
Reducir el sesgo y la incertidumbre, en la medida de lo posible.
Exactitud se refiere a la necesidad de que una organización suministre información con respecto a
emisiones y remociones, que tenga un grado de exactitud, un margen de incertidumbre bajo, y que esté
libre de sesgo en cuanto sea posible, para que los usuarios puedan tomar decisiones con un alto grado
de confianza. La exactitud de la información cuantitativa puede depender de métodos de muestreo
específicos y de información cualitativa, pero está sujeta a un nivel de incertidumbre.
4.6 Transparencia
ISO 14064-1:2006, Gases de efecto invernadero. Parte 1: Especificación con orientación, a nivel de las organizacio-
nes, para la cuantificación y el informe de las emisiones y remociones de gases de efecto invernadero
3.6  Transparencia
Divulgar información suficiente y apropiada relacionada con los GEI, para permitir que los usuarios previstos tomen deci-
siones con confianza razonable.
Transparencia hace referencia a la necesidad de que una organización divulgue información suficiente
y apropiada relacionada con GEI, relevante a los procesos, procedimientos y supuestos incorporados en
la información reportada, para permitir a los usuarios tomar decisiones con confianza razonable.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
6 © ISO 2013 – Todos los derechos reservados

5 Diseño y desarrollo del inventario de GEI
5.1 Límites de la organización
5.1.1 Generalidades
ISO 14064-1:2006, Gases de efecto invernadero. Parte 1: Especificación con orientación, a nivel de las organizacio-
nes, para la cuantificación y el informe de las emisiones y remociones de gases de efecto invernadero
4  Diseño y desarrollo del inventario de GEI
4.1  Límites de la organización
La organización puede estar compuesta de una o más instalaciones. Las emisiones o remociones de GEI a nivel de instala-
ción se pueden producir desde una o más fuentes o sumideros de GEI.
(.)
La organización debe consolidar sus emisiones y remociones de GEI a nivel de instalación por medio de uno de los siguien-
tes enfoques:
a)  control: la organización considera todas las emisiones y/o remociones de GEI cuantificadas en las instalaciones, sobre
las cuales tiene control operacional o control financiero; o
b)  cuota de participación correspondiente: la organización responde de su parte de las emisiones y/o remociones de GEI
de las respectivas instalaciones.
La organización puede utilizar diferentes metodologías de consolidación cuando el programa de GEI o el contrato legal
definen disposiciones específicas.
Cuando una organización es controlada por varias organizaciones, éstas deberían adoptar la misma metodología de conso-
lidación.
La organización debe documentar el método de consolidación que aplica. La organización debe explicar cualquier cambio
en el método de consolidación seleccionado.
Una organización comprometida en el establecimiento de sus límites organizacionales primero establece
el objetivo del inventario de GEI y luego examina su misión, sus metas, operaciones e instalaciones para
determinar las fuentes de GEI que puede controlar y aquellas en las que puede influir. El objetivo de su
inventario se usa para determinar los límites de la organización.
Si el objetivo es calcular el inventario de GEI de toda la organización, ésta debería analizar cuidadosa-
mente sus límites organizacionales y los métodos de consolidación actuales que ya están en orden
para la contabilidad financiera. Si estos límites de la organización son adecuados para los objetivos del
inventario de GEI, y se explican y se aplican en forma coherente, la organización debería considerar
usar estos límites financieros y los métodos de consolidación.
— Si la organización es dueña de todas sus operaciones y actúa sobre ellas, sus límites organizacionales
son los mismos, cualquiera que sea el método de consolidación que se use. En este caso, la organización
simplemente cuantifica e informa todas las emisiones de cada una de las operaciones de las que es
dueña en su totalidad.
— Sin embargo, para organizaciones que poseen operaciones conjuntamente, los límites
organizacionales son diferentes, dependiendo del método de consolidación usado (control o cuota
de participación correspondiente).
Con relación al inventario de emisiones de GEI de las operaciones propias o delegadas de una autoridad
local, se aplica la Norma ISO 14064-1, y se puede encontrar más orientación en el presente informe técnico
(véase 5.1.3). El inventario de emisiones de GEI dentro de la comunidad, determinado por los límites
geopolíticos de la administración (conocido también como “enfoque territorial”) puede necesitar una
metodología específica que se encuentra fuera del objeto y campo de aplicación de este Informe Técnico.
Traducción oficial/Official translation/Traduction officielle
5.1.2 Selección y aplicación del método de consolidación
5.1.2.1 Generalidades
Cada método de consolidación (control o cuota de participación correspondiente) tiene ventajas
y desventajas. Los métodos de control operativo y financiero pueden facilitar el seguimiento del
desempeño de las políticas de gestión de GEI; sin embargo, es posible que no reflejen completamente los
riesgos y oportunidades financieras asociadas con el cambio climático, y así comprometer la gestión del
riesgo financiero. De otra parte, el método de cuota de participación correspondiente facilita la gestión
del riesgo financiero al reflejar todas las oportunidades y riesgos financieros asociados con el cambio
climático, y está menos sujeto a interpretación, pero puede ser menos eficaz al hacer el seguimiento del
desempeño operativo de las políticas de gestión de GEI.
Si ambos métodos son igualmente aplicables y cumplen los objetivos de la organización, se debería dar
preferencia al método de control que sigue las reglas de contabilidad financiera ya implementadas, con
el fin de vincular el informe de las emisiones de GEI, a las acciones para mejorar la gestión de GEI.
En algunos casos, es posible que los métodos de consolidación establecidos para la contabilidad
financiera de la organización no sean adecuados para determinar el inve
...

ТЕХНИЧЕСКИЙ ISO/TR
ОТЧЕТ 14069
Первое издание
2013-05-01
Парниковые газы. Количественное
определение и отчетность о выбросах
парниковых газов на уровне
организации. Руководство по
применению ISO 14064-1
Greenhouse gases — Quantification and reporting of greenhouse gas
emissions for organizations – Guidance for the application of
ISO 14064-1
Ответственность за подготовку русской версии несёт GOST R

(Российская Федерация) в соответствии со статьёй 18.1 Устава ISO
Ссылочный номер
©
ISO 2013
ДОКУМЕНТ ЗАЩИЩЕН АВТОРСКИМ ПРАВОМ

Все права сохраняются. Если не указано иное, никакую часть настоящей публикации нельзя копировать или использовать в
какой-либо форме или каким-либо электронным или механическим способом, включая фотокопии и микрофильмы, без
предварительного письменного согласия ISO, которое должно быть получено после запроса о разрешении, направленного по
адресу, приведенному ниже, или в комитет-член ISO в стране запрашивающей стороны.
ISO copyright office
Case postale 56 • CH-1211 Geneva 20
Tel. + 41 22 749 01 11
Fax + 41 22 749 09 47
E-mail copyright @ iso.org
Web www.iso.org
Опубликовано в Швейцарии
ii © ISO 2013 – Все права сохраняются

Cодержание Страница
Предисловие .iv
Введение .v
1 Область применения .1
2 Нормативные ссылки.1
3 Термины и определения.1
3.1 Термины, относящиеся к выбросам парниковых газов.2
3.2 Термины, касающиеся биомассы и землепользования.3
3.3 Термины, относящиеся к данным.4
3.4 Другие термины .5
4 Принципы.5
4.1 Общие положения .5
4.2 Уместность.5
4.3 Полнота.6
4.4 Согласованность .6
4.5 Точность.6
4.6 Прозрачность .7
5 Разработка и развитие реестра по ПГ.7
5.1 Границы организации.7
5.2 Операционные границы.13
5.3 Общие рассуждения по количественному определению выбросов и удалений ПГ.17
5.4 Количественное определение выбросов и удалений ПГ для каждой категории.25
6 Составляющие реестра ПГ.74
6.1 Проекты по сокращению выбросов ПГ или увеличению удалений ПГ (компенсация
выбросов углекислого газа).74
6.2 Оценка неопределенности.75
7 Менеджмент качества инвентаризации ПГ.78
8 Отчетность по парниковым газам .79
8.1 Общие положения .79
8.2 Формат отчета по инвентаризации ПГ .79
8.3 Содержание отчета по инвентаризации ПГ.80
Приложение А (информативное) Соответствие между ISO 14064-1:2006 и данным техническим
отчетом .85
Приложение В (информативное) Примеры баз данных коэффициентов выбросов и удалений 86
Приложение С (информативное) Перечень категорий .87
Приложение D (информативное) Потенциал глобального потепления на 100 лет (ПГП) .90
Приложение Е (информативное) Особенности финансовых или страховых компаний в
отношении категории 15 (инвестиции).93
Приложение F (информативное) Таблицы от отчетности.94
Библиография.100
Предисловие
Международная организация по стандартизации (ISO) является всемирной федерацией национальных
организаций по стандартизации (комитетов-членов ISO). Разработка международных стандартов
обычно осуществляется техническими комитетами ISO. Каждый комитет-член, заинтересованный в
деятельности, для которой был создан технический комитет, имеет право быть представленным в этом
комитете. Международные организации, правительственные и неправительственные, имеющие связи
с ISO, также принимают участие в работах. Что касается стандартизации в области электротехники, то
ISO работает в тесном сотрудничестве с Международной электротехнической комиссией (IEC).
Проекты международных стандартов разрабатываются в соответствии с правилами Директив ISO/IEC,
Часть 2.
Основной задачей технических комитетов является разработка международных стандартов. Проекты
международных стандартов, принятые техническими комитетами, рассылаются комитетам-членам на
голосование. Для опубликования их в качестве международного стандарта требуется одобрение не
менее 75 % комитетов-членов, принимающих участие в голосовании.
В исключительных случаях, когда ТК собрал информацию, отличную от той, которая обычно
публикуется как международный стандарт (современное состояние в отрасли, например), этот ТК
может вынести решение простым большинством голосов о публикации технического отчета.
Технический отчет носит целиком и полностью информативный характер и не подлежит пересмотру до
тех пор, пока содержащиеся в нем данные не перестанут считаться актуальными или полезными.
ISO/TR 14069 был подготовлен Техническим комитетом ISO/TC 207, Экологический менеджмент,
Подкомитетом SC 7, Управление парниковыми газами и родственная деятельность.
iv © ISO 2013 – Все права сохраняются

Введение
ISO 14064-1 дает возможность организациям всего мира количественно определять выбросы и
удаления парниковых газов (ПГ = GHG). Данный Технический отчет использует принципы и процесс,
соответствующие ISO 14064-1 для разработки руководства по количественному определению и
отчетности по ПГ на уровне организаций.
Данный Технический отчет соответствует задаче брать за основу существующие международные
стандарты и протоколы по корпоративным инвентаризационным анализам ПГ и включает множество
ключевых концепций и требований, установленных в Протоколе по ПГ Всемирного совета
предпринимателей по устойчивому развитию /Института мировых ресурсов [GHG Protocol by the World
Business Council for Sustainable Development/World Resources Institute] в ссылках [4] и [5]. Некоторые из
этих концепций адаптированы специально для данного Технического отчета. Пользователям данного
Технического отчета рекомендуется ссылаться на [4] и [5] для дополнительного руководства по
соответствующим концепциям и требованиям.
ISO 14064-1 определяет три типа выбросов:
a) прямые выбросы;
b) непрямые выбросы, связанные с энергетикой (с закупками электрической и тепловой энергии);
c) “другие непрямые выбросы”.
Прямые выбросы согласуются с “областью применения 1”, непрямые выбросы, связанные с
энергетикой, - с “областью применения 2” и другие непрямые выбросы с “областью применения 3” как
определено Протоколом ПГ корпоративного стандарта (см. Ссылку [4]).
При попытке решить проблемы, связанные с изменением климата, возникает сходство интересов у
организаций, национальных и региональных регулирующих органов и участников переговоров на
международном уровне в отношении потребности в разработке методов количественного определения
выбросов ПГ и обеспечения надежных инструментов для этого.
Настоящий Технический отчет предназначен в помощь пользователям в применении ISO 14064-1, с
использованием руководящих указаний и примеров и для обеспечения прозрачности в количественном
определении выбросов и отчетности по ним.
Настоящий Технический отчет поможет организации в осуществлении следующего:
— усилить прозрачность и последовательность отчетов по выбросам ПГ (прямых, непрямых,
связанных с энергетикой и других непрямых), классифицировать все выбросы по категориям,
особенно непрямые выбросы, и рекомендовать эту классификацию для всех инвентаризационных
анализов ПГ по ISO 14064-1;
— выбрать или разработать метод расчета выбросов ПГ;
— дифференцировать, при необходимости, три основных типа организации, которым обращается
данный Технический отчет:
— установка или предприятие (пространственно неограниченные), производящие товары
(промышленность) и/или услуги (третичное производство), принадлежащие частной или
государственной организации;
— частная или государственная организация, имеющая несколько установок/объектов и/или
филиалов, и требующая процедур консолидации;
— местные власти, которые производят прямые и непрямые выбросы, связанные с их
собственными производствами и услугами на конкретной территории: услуги,
предоставляемые обществу (эксплуатация дороги, мойка, транспорт, сады и т.д.) могут
предоставляться непосредственно органами власти или в смешанных формах (деятельность
аутсорсинга, делегации, концессии, и т.д.);
— отчет по выбросам и удалениям ПГ, используя упрощенный формат, чтобы облегчить понимание
отчета.
Настоящий технический отчет предназначен как руководство по количественному определению при
инвентаризации выбросов ПГ в рамках установленных границ организации. Оно отличается от
процесса количественного определения углеродного следа продукции (см. ISO 14067), который в
первую очередь, обращает внимание на выбросах из жизненного цикла продукции.
Цель данного Технического отчета заключается в предложении руководства для организаций по
количественному определению и отчетности по инвентаризации своих ПГ, используя процесс, который
включает принципы важности, полноты, последовательности, точности и прозрачности. Такой тип
инвентаризации ПГ выражается как чистый потенциал глобального потепления в пересчете на
эквивалент диоксида углерода (CO e).
vi © ISO 2013 – Все права сохраняются

ТЕХНИЧЕСКИЙ ОТЧЕТ ISO/TR 14069:2013(R)

Парниковые газы. Количественное определение и
отчетность о выбросах парниковых газов на уровне
организации. Руководство по применению ISO 14064-1
1 Область применения
Настоящий Технический отчет описывает принципы, концепции и методы, связанные с
количественным определением и отчетностью о прямых и непрямых выбросах парниковых газов (ПГ)
для организации. В этом документе представлено руководство по применению ISO 14064-1 к реестру
парниковых газов на уровне организации, для количественного определения и отчетности о прямых
выбросах, непрямых выбросах, связанных с энергетикой, и других непрямых выбросах.
Настоящий Технический отчет для всех организаций, включая местные органы власти, описывает,
шаги по:
— фиксированию границ организации, в соответствии с одним из подходов управления (финансовый
или эксплуатационный) или подходе на основе доли участия;
— фиксированию оперативных границ посредством идентификации прямых выбросов и непрямых
связанных с энергетикой выбросов, которые необходимо определить количественно и отчитаться,
а также все другие непрямые выбросы, которые организация выбирает для количественного
определения и отчетности; для каждой категории выбросов представлено руководство по
конкретным границам и методологиям для количественного определения выбросов и удалений ПГ;
— отчетности по ПГ: представлено руководство по обеспечению прозрачности относительно границ,
методологий, используемых для количественного определения прямых и непрямых выбросов и
удалений ПГ, и неопределенности результатов.
Таблица соответствия между нумерацией разделов в ISO 14064-1:2006 и данном Техническом отчете
представлена в Приложении A.
Примеры и предметные исследования, представленные в данном Техническом отчете, не являются
эксклюзивными и неэксклюзивными. Значения коэффициентов выбросов или удалений, упомянутых в
примерах, даются только для иллюстрации. Неполный список ссылок представлен в Приложении B.
2 Нормативные ссылки
Следующие ссылочные документы обязательны для применения данного документа. Для
датированных ссылок применяется только указанное издание. Для недатированных ссылок
применяется самое последнее издание указанного документа (включая все изменения).
ISO 14064-1:2006, Парниковые газы. Часть 1: Технические требования и руководство для
организаций по определению количества и отчетности о выбросах и удалениях парниковых газов
3 Термины и определения
В данном документе используются термины и определения, приведенные в ISO 14064-1, а также
следующие.
3.1 Термины, относящиеся к выбросам парниковых газов
3.1.1
прямой выброс парниковых газов
direct greenhouse gas emission
выброс ПГ из источников парниковых газов, которыми владеет или управляет рассматриваемая
организация
Примечание к статье: ISO 14064-1 использует концепции финансового и оперативного контроля, чтобы установить
оперативные границы организации.
[ИСТОЧНИК: ISO 14064-1:2006, 2.8]
3.1.2
энергетический косвенный выброс парниковых газов
energy indirect greenhouse gas emission
выброс ПГ при производстве импортируемой электроэнергии, теплоты или пара, потребленных
рассматриваемой организацией
[ИСТОЧНИК: ISO 14064-1:2006, 2.9]
3.1.3
другой косвенный выброс парниковых газов
other indirect greenhouse gas emission
выброс ПГ, кроме связанных с энергетикой косвенных выбросов, который является следствием
деятельности рассматриваемой организации, но возникает из источников парниковых газов, которыми
владеют или управляют другие организации
[ИСТОЧНИК: ISO 14064-1:2006, 2.10]
3.1.4
коэффициент выброса или поглощения парниковых газов
коэффициент выбросов или удалений ПГ
greenhouse gas emission or removal factor
множитель, связывающий данные о деятельности организации с выбросом и поглощением ПГ
Примечание 1 к статье: Коэффициент выбросов или удалений ПГ может включать окислительную составляющую.
[ИСТОЧНИК: ISO 14064-1:2006, 2.7]
3.1.5
нереализованный выброс
avoided emission
сокращение выбросов ПГ, которое происходит вне границ предоставляющей отчетность организации,
как прямое следствие изменений, происшедших в деятельности организации, включая (но не
обязательно этим ограничиваясь) сокращения выбросов ПГ, связанных с увеличением и продажами
электроэнергии, энергии пара, горячей воды или охлажденной воды, получаемых из источников
энергии, которые испускают меньше парниковых газов на единицу , чем другие конкурирующие
источники таких форм распределенной энергии
Примечание 1 к статье: На основе определения Федерального регламента — Раздел 10: Энергетика, Глава II:
Департамент энергетики, Подраздел B: Изменение климата, § 300.2 (Title 10: Energy, Chapter II: Department of
Energy, Subchapter B: Climate change, § 300.2).
3.1.6
последующий выброс ПГ
downstream emission
другой косвенный выброс ПГ от товаров и услуг, после продажи и/или поставки организацией и до
окончания срока службы этих товаров и услуг
2 © ISO 2013 – Все права сохраняются

3.1.7
выброс вне потока
out of stream emission
другой косвенный выброс ПГ, не включенный в последующий или предшествующий выброс
Примечание 1 к статье: Выбросы вне потока ограничиваются деятельностью штатных сотрудников, например,
регулярные поездки сотрудников, которая не относится к покупке или продаже.
3.1.8
предшествующий выброс
upstream emission
энергетический косвенный выброс ПГ и другой косвенный выброс ПГ от товаров и услуг,
приобретенных организацией
3.1.9
дублирование при учете
double counting
учет выбросов или удалений ПГ более одного раза
Примечание 1 к статье: Дублирующий учет может возникнуть между организациями, т.e. две или более
отчитывающиеся организации берут под контроль одни и те же выбросы или удаления ПГ. Дублирующий учет
может также возникнуть внутри организации при учете выбросов и удалений ПГ в различных категориях (этот тип
дублирующего учета не должен возникать).
3.1.10
компенсация
выравнивание
offsetting
механизм компенсации для всего реестра ПГ или части реестра ПГ организации, который может
возникнуть напрямую посредством предотвращения выделения, уменьшения, или удаления,
количества выбросов парниковых газов в процессе, выходящем за рамки оперативных границ
организации, или косвенно посредством закупки сокращений выбросов ПГ (в форме углеродных
кредитов), организованных третьей стороной
Примечание 1 к статье: Углеродный кредит - это обобщающий термин для любого продаваемого сертификата-
разрешения, дающего право на выброс одной тонны диоксида углерода или массы другого парникового газа с
эквивалентом диоксида углерода (тCO e), приравненным в одной тонне диоксида углерода.
3.2 Термины, касающиеся биомассы и землепользования
3.2.1
биомасса
biomass
материал биологического происхождения, за исключением материала, залегающего в геологических
формациях, и материала, трансформированного в окаменелость, а также торфа
Примечание 1 к статье: Биомасса включает органический материал (живой или мертвый), например, деревья,
лесная растительность, трава, лесной мертвый покров, водоросли, животные, и отходы биологического
происхождения, например, навоз.
1)
[ИСТОЧНИК: ISO 14067:― , 3.1.8.1]
3.2.2
биогенный углерод
biogenic carbon
углерод из биомассы
1) Готовится к публикации.
[ИСТОЧНИК: ISO 14067:—, 3.1.8.2]
3.2.3
биогенный СО
biogenic CO
CO , полученный окислением биогенного углерода
3.2.4
прямое изменение землепользования
direct land use change
dLUC
изменение использования человеком или управления землями в пределах границ организации и как
часть деятельности в начальных и конечных звеньях производственно-сбытовой деятельности
[ИСТОЧНИК: ISO 14067:—, 3.1.8.4, с изменениями]
3.2.5
косвенное изменение землепользования
indirect land use change
iLUC
изменение пользования или управления землями как следствие изменения прямого
землепользования, которое происходит вне границ реестра ПГ
[ИСТОЧНИК: ISO 14067:—, 3.1.8.5, с изменениями]
3.3 Термины, относящиеся к данным
3.3.1
данные о деятельности по парниковым газам
greenhouse gas activity data
количественная мера деятельности (организации, результатом которой является выброс или удаление ПГ
Примечание 1 к статье: Примеры данных о деятельности по ПГ включают потребленное количество энергии,
потребленного топлива или электричества, произведенного материала, объем предоставленных услуг или
подвергающийся воздействию участок земли.
[ИСТОЧНИК: ISO 14064-1:2006, 2.11]
3.3.2
привязанные к объекту данные
site-specific data
данные, полученные от прямого измерения или расчета на основе прямого измерения от
первоисточника в пределах установленных производственных границ реестра ПГ
Примечание 1 к статье: Все привязанные к объекту данные являются “первичными данными”.
[ИСТОЧНИК: ISO 14067:—, 3.1.7.2, с изменениями]
3.3.3
вторичные данные
secondary data
данные, полученные из источников, кроме прямого измерения или расчета, основанного на прямых
измерениях у первоисточника
Примечание 1 к статье: Такие источники могут включать базы данных, опубликованную литературу, национальные
реестры и другие общие источники.
[ИСТОЧНИК: ISO 14067:—, 3.1.7.3, с изменениями]
4 © ISO 2013 – Все права сохраняются

3.3.4
разделение данных о деятельности
дезагрегация данных (о деятельности)
disaggregation of activity data
разбивка данных о деятельности на части, более тесно связанные с реальными выбросами в
результате этой деятельности
ПРИМЕР Общие данные о деятельности по транспортированию товаров представляют число тонн на
километр за год. Полезным разделением этих данных было бы разграничение между видами перевозок
(воздушные, автомобильные, железнодорожные, водные и т.д.) в результате значительной разницы между
соответствующими коэффициентами выбросов. Впоследствии можно использовать данные, разделенные в
большей степени, например, различая крупные и мелкие грузовые автомобили.
3.4 Другие термины
3.4.1
местные органы власти
local authority
государственный орган, наделенный полномочиями законом или директивами вышестоящего органа
проводить общую политику, разрабатывать планы или требования
Примечание 1 к статье: Обычное название организации государственного органа, которая работает в рамках
национального государства включает: государственная (организация), областная (организация), региональная
(организация), (организация) департамента, графства, префектуры, районная (организация), городская
(организация), поселковая, муниципальная , приходская, деревенская, сельская (организация).
4 Принципы
Применяются принципы, приведенные в ISO 14064-1.
4.1 Общие положения
ISO 14064-1:2006, Газы парниковые. Часть 1. Технические требования и руководство для организаций по
количественному определению и отчетности о выбросах и удалении парниковых газов
3 Основные принципы
3.1 Общие положения
Применение общих принципов является основой для обеспечения правильного и точного учета информации по
ПГ. Эти принципы являются основой требований данной части ISO 14064 и руководством по применению
стандарта.
4.2 Уместность
ISO 14064-1:2006, Газы парниковые. Часть 1: Технические требования и руководство для организаций по
количественному определению и отчетности о выбросах и удалении парниковых газов
3.2 Уместность
Источники ПГ, поглотители ПГ, накопители ПГ, данные и методы исследований должны соответствовать
потребностям предполагаемого пользователя.
Что касается уместности учета соответствующих ПГ: организации следует определить, в зависимости
от нужд предполагаемого пользователя, парниковые газы для учета, пользуясь определением ПГ
(см. ISO 14064-1:2006, 2.1), аналогично выбору источников ПГ, поглотителей ПГ и накопителей ПГ.
Такой выбор ПГ также следует согласовать с принципом полноты (см. 4.3). Такой выбор ПГ
сообщается в отчете и, по возможности, поясняется (см. Раздел 8). Выбор источников ПГ, накопителей
и поглотителей ПГ не зависит от выбранных для учета парниковых газов. Такой выбор газов также
следует согласовать по всем категориям выбросов, рассматриваемым в пределах операционных
границ (см. 5.2).
В подразделах 5.3 и 5.4 представлено руководство для предполагаемого пользователя по уместности
и выбору данных и методологий в каждой из категорий.
4.3 Полнота
ISO 14064-1:2006, Газы парниковые. Часть 1. Технические требования и руководство для организаций по
количественному определению и отчетности о выбросах и удалении парниковых газов
3.3 Полнота
Следует включать в рассмотрение все значимые количества выбросов и удалений ПГ.
Полнота относится к потребности организации в идентификации и понимании всех своих выбросов и
удалений и включения их в границы организации и операционные границы. Для этого организации
требуется иметь необходимые компетенции, возможности и процессы для обеспечения эффективной
идентификации и понимания.
Принцип полноты используется наряду с принципом уместности, чтобы пояснить выбор ПГ для учета в
реестре ПГ.
4.4 Согласованность
ISO 14064-1:2006, Газы парниковые. Часть 1. Технические требования и руководство для организаций по
количественному определению и отчетности о выбросах и удалении парниковых газов
3.4 Согласованность
Следует давать возможность проведения более полного сравнения информации по ПГ
Согласованность необходима организации для сравнений внутри организации и вне ее.
Внутренние сравнения касаются сравнений в определенные периоды (сезонные), чтобы оценить
потенциальные результаты определенных и/или осуществленных направленных действий. Это также
касается внутренних сравнений между отделами или филиалами организации.
Что касается внешних сравнений, реестр ПГ следует представить таким образом, чтобы позволить
пользователям проанализировать изменения уровней выбросов и удалений организации в течение
времени.
4.5 Точность
ISO 14064-1:2006, Газы парниковые. Часть 1: Технические требования и руководство для организаций
по количественному определению и отчетности о выбросах и удалении парниковых газов
3.5 Точность
Необходимо максимально снизить систематическую погрешность и неопределенность.
Точность относится к необходимости для организации обеспечить информацию, касающуюся ее
выбросов и удалений, которая имеет такую степень точности, низкую неопределенность и не имеет
систематической погрешности, насколько это практично, чтобы пользователи могли принять решение с
высокой степенью уверенности. Точность количественной информации может зависеть от конкретных
методов пробоотбора и качественной информации, но зависит от уровня неопределенности.
6 © ISO 2013 – Все права сохраняются

4.6 Прозрачность
ISO 14064-1:2006, Газы парниковые. Часть 1. Технические требования и руководство для организаций по
количественному определению и отчетности о выбросах и удалении парниковых газов
3.6 Прозрачность
Следует давать возможность предполагаемым пользователям принимать решения с разумной степенью
уверенности путем предоставления достаточной информации по ПГ.
Прозрачность относится к потребности организации в раскрытии информации по значимым и
соответствующим ПГ, касающейся процессов, процедур и предположений, включенных в сообщаемую
информацию, чтобы пользователи могли принять решение с высокой степенью уверенности.
5 Разработка и развитие реестра по ПГ
5.1 Границы организации
5.1.1 Общие положения
ISO 14064-1:2006, Газы парниковые. Часть 1. Технические требования и руководство для организаций по
количественному определению и отчетности о выбросах и удалении парниковых газов
4 Разработка и развитие реестра по ПГ
4.1 Границы организации
Организация может включать один или более производственных объектов. Выбросы или удаление ПГ на уровне
производственного объекта могут создаваться одним или несколькими источниками выбросов или поглотителями.
(.)
Организация должна консолидировать свои выбросы и удаления ПГ на производственных объектах с помощью
одного из следующих подходов:
a) управление: организация отчитывается за все количественно определенные выбросы ПГ и/или все
удаления ПГ с производственных объектов, на которых она осуществляет финансовое или операционное
управление; или
b) распределенная доля (в акционерном капитале): организация отвечает за свою долю выбросов и/или
удалений ПГ с производственных объектов.
Организация может использовать иной консолидированный метод в тех случаях, конкретные условия
определены программой по ПГ или в контрактах.
Когда производственный объект управляется несколькими организациями, эти организации должны принять
один и тот же метод консолидации.
Организация должна иметь документацию, определяющую выбор метода консолидации.
При любом изменении выбранного метода консолидации организация должна представить пояснения.
Организация, занимающаяся установкой операционных границ, сначала устанавливает цель реестра
по ПГ, а затем исследует свои стратегические цели, задачи, операции и производственные объекты,
чтобы определить источники ПГ, которые она может контролировать и на которые может влиять. Цель
данного реестра используется для определения операционных границ.
Если цель заключается в расчете реестра ПГ всей организации, то организации следует внимательно
проанализировать свои существующие границы и методы консолидации, уже имеющиеся для
финансового учета. Если такие границы организации совпадают с целями реестра по ПГ, пояснены и
неуклонно соблюдаются, организации следует рассмотреть использование таких финансовых границ и
методов консолидации.
—  Если организация полностью владеет и выполняет все свои операции, ее границы будут одними и
теми же, независимо от используемого метода консолидации. В этом случае организация просто
количественно определяет и сообщает все выбросы от каждой собственной операции, которую
она выполняет.
— В то же время, для организаций с операциями совместного пользования, границы организации
будут зависеть от используемого метода консолидации (управление или доля участия в
акционерном капитале).
В отношении реестра выбросов ПГ от операций, являющихся собственностью местных властей или
делегированных операций, применяют ISO 14064-1, а в данном Техническом отчете можно найти
дополнительное руководство (см. 5.1.3). Реестр по выбросам ПГ в рамках сообщества, определенного
геополитическими границами администрации (также известен как “территориальный подход”) может
потребовать особого метода, на который не распространяется данный Технический отчет.
5.1.2 Выбор и применение метода консолидации
5.1.2.1 Общие положения
Каждый метод консолидации (управление или доля участия в акционерном капитале) имеет свои
преимущества и недостатки. Методы операционного и финансового контроля могут наилучшим
образом облегчить отслеживание результативности политики управления ПГ. В то же время, они могут
полностью не отражать финансовых рисков и возможностей, связанных с изменением климата,
мешающим управлению финансовыми рисками. С другой стороны, метод доли участия в акционерном
капитале наилучшим образом способствует управлению финансовыми рисками, полностью отражая
финансовые риски и возможности, связанные с изменением климата, в меньшей степени подлежит
осмыслению, но может оказаться менее эффективным при прослеживании операционных показателей
политики управления ПГ.
Если оба метода применимы в равной степени и соответствуют целям организации, предпочтение
следует отдать методу управления, который соблюдает уже существующие правила финансовой
отчетности, чтобы связать отчет о выбросах ПГ с действиями по улучшению управления ПГ.
В некоторых случаях уже существующие для финансовой отчетности организации методы
консолидации могут не подходить для определения реестра ПГ рассматриваемой организации. В таких
обстоятельствах может потребоваться конкретное определение финансового и операционного
контроля для представления в реестре ПГ.
Понятия, описанные в 5.1.2.2 и 5.1.2.3 взяты из Руководства по международным стандартам по
финансовой отчетности (IFRS= МФСО) “Представление консолидированных финансовых отчетов
[6]
(“Presentation of Consolidated Financial Statements)“ .
5.1.2.2 Метод распределенной доли (в акционерном капитале)
Использование этого метода консолидации ведет к учету выбросов консолидированных компаний
вплоть до доли владения акциями рассматриваемой организации.
Распределенная доля в акционерном капитале отражает право организации на участие в рисках и
доходах производства на основе ее доли участия. Доля участия, следовательно, то же самое, что доля
владения акциями.
ПРИМЕЧАНИЕ В определенных случаях, если доля владения ниже экономического интереса, то доля в
акционерном капитале переоценивается (см. правила IFRS).
Дочернюю компанию идентифицируют по доле в акционерном капитале, которой владеет в ней
головная организация. Доля в акционерном капитале информирует службы управления об
осуществлении их обязанностей в отношении дочерних компаний более четко, чем если бы
финансовые вложения учитывались на основе прямого участия в акционерном капитале.
8 © ISO 2013 – Все права сохраняются

Головной организации следует определить степень вложения в акционерный капитал (более чем 1 %),
которое она имеет в своих дочерних компаниях, чтобы помочь в определении границ организации.
Правовой статус дочерних организаций не зависит от присоединения на правах филиала с целью
определения границ организации. Любое изменение доли в акционерном капитале является причиной
для пересмотра границ организации. Если дочерняя организация исключается из консолидации, ее
акции записываются как “акционерный капитал” в категории 15 (инвестиции) других косвенных
выбросов (см. 5.4.15).
Как только границы организации определены, реестр ПГ рассматриваемой организации включит часть
выбросов ПГ по доле участия консолидированных дочерних компаний. Сюда войдет реестр ПГ
головной организации и выбросы от дочерних компаний вплоть до репрезентативной части их участия.
ПРИМЕР Головная организация A держит 30 % акций организации B. Выбросы от организаций A и B
показаны в Таблице 1. Консолидированные результаты показаны в Таблице 2.
Таблица 1 — Значения выбросов от головной организации A и дочерней организации B
Выбросы Головная Дочерняя
организация A организация B
30 %
(выбросы в т CO e) (выбросы в т CO e)
2 2
Прямые выбросы 1 000 500 150
Энергетические косвенные выбросы 500 20 6
Другие косвенные выбросы 8 000 7 000 2 100
Таблица 2 — Консолидированные результаты для реестра ПГ организации A
(метод доли в акционерном капитале)
Выбросы
Консолидация
т CO e
Прямые выбросы 1 150
Энергетические косвенные выбросы 506
Другие косвенные выбросы 10 100
5.1.2.3 Метод управления
Применение метода управления ведет к учету 100 % выбросов консолидированных компаний,
находящихся под управлением рассматриваемой организации.
МФСО определяет управление как “способность оказывать влияние на финансовую политику и
политику хозяйственной деятельности организации, так чтобы получать выгоду от своей
деятельности”.
Такое определение управления включает как принцип правления, так и экономическое следствие этого
правления (т.e. риски и польза). “Способность оказывать влияние” iподразумевает способность или
возможность руководить процессом принятия решения посредством выбора финансовой или
хозяйственной политики.
Как правило, управление компанией предполагает, что головная организация владеет более чем 50 %
акций этой компании либо непосредственно, либо через свои дочерние организации.
Если головная организация владеет половиной или меньшей долей акций компании, управление
может осуществляться в следующих случаях:
— расширенное право голоса превосходящего большинства в силу соглашения с другими
инвесторами;
— право проведения финансовой и хозяйственной политики компании по уставу или соглашению;
(например, участие местных властей в компании или совместное предприятие);
— право подбирать, назначать или увольнять большинство членов совета директоров (и других
руководящих комитетов);
— управление на основе договоров: управление означает право в соответствии с положениями
контракта или закона, осуществлять полномочия в организации, независимо от того, являются они
полномочиями мажоритарного или миноритарного акционера данной организации; головная
организация способна использовать или руководить использованием активов таким же образом,
как она управляет своими собственными активами;
ПРИМЕР 1 Головная организация может быть акционером или миноритарным акционером обладать
полномочиями эффективного управления компанией.
— управление de facto
В некоторых случаях организация может проводить ответственную финансовую и хозяйственную
политику другой организации, хотя не имеет большинства голосов или официального договора на
осуществление преобладающего влияния. Следует объяснять основы для управления.
Пример управления de facto применяется, когда представители головной организации являются
высшим руководством компании. В этом случае компанию следует консолидировать, даже если
головная организация не имеет большинства голосов.
Объяснение и раскрытие следует обеспечить в определении, управляет ли одна организация другой.
Как только границы организации определены, головной организации следует включить 100 %
выбросов ПГ консолидированных компаний.
ПРИМЕР 2 Головная организация A имеет 70 % права голоса от организации B (управление обосновано).
Выбросы ПГ от организаций A и B показаны в Таблице 3. Консолидированные результаты показаны в Таблице 4.
Таблицаe 3 — Значения выбросов от головной организации A и дочерней организации B
Выбросы Головная
Дочерняя организация B
организация A
(выбросы в т CO e)
(выбросы в т CO e)
Прямые выбросы 1 000 500
Энергетические косвенные выбросы 500 20
Другие косвенные выбросы 8 000 7 000
Таблица 4 — Консолидированные результаты для реестра ПГ организации A
(метод управления)
Выбросы
Консолидация
т CO e
Прямые выбросы 1 500
Энергетические косвенные выбросы 520
Другие косвенные выбросы 15 000
10 © ISO 2013 – Все права сохраняются

5.1.3 Случай местных органов власти
5.1.3.1 Общие положения
Местные органы власти предоставляют услуги организациям и физическим лицам, проживающим,
проезжающим или работающим в зоне их юрисдикции. Объем таких услуг может отличаться для
разных местных органов власти и, обычно привязанный к географической зоне, может, в
определенных обстоятельствах, распространяться на зону другой юрисдикции. Где бы они не
предоставлялись, эти услуги находятся под непосредственным управлением местных органов власти.
Реестр ПГ местных органов власти может также создаваться на основе понятия “территориальности”, а
именно физической области или района, в котором осуществляется управление. В этом случае
учитываются все выбросы ПГ, произведенные на данной территории, включая выбросы от частных домов
и частного транспорта, коммерческих и промышленных организаций и от всех услуг, оказываемых
местными органами власти, причем выбросы, вложенные в продукцию, потребляемую физическими
лицами, или деятельность на рассматриваемой территории также могут быть включены в реестр.
Следовательно, можно создать два разных реестра, один по собственным операциям местных органов
власти (как для любой другой организации), а другой для всех выбросов в пределах сообщества,
определенного геополитическими (территориальными) границами их юрисдикции. Такой
территориальный подход требует конкретного метода, выходящего за рамки применения данного
Технического отчета.
Ключевые различия между местными органами власти и другими организациями перечислены ниже.
Как описано в 5.1.3.2, эти различия следует рассматривать при установлении границ организации и
выборе методов консолидации.
— Агрегирование различных социальных функций: местные органы власти имеют широкий спектр
деятельности, от общего администрирования до обслуживания парков и садов или
предоставления общественного транспорта. Вся эта деятельность (см. 5.2.2.2), осуществляемая
местными органами власти, может иметь очень разные операционные границы.
— Предусмотренные законом функции: большинство видов деятельности и функций местных
органов власти юридически обеспечены. Например, в некоторых странах, местные органы власти
несут ответственность за регулирование движения транспорта и управление отходами. В этих
обстоятельствах действия по сокращению выбросов ПГ не могут включать прекращение
осуществления данной функции.
— Совмещенные услуги: чтобы осуществлять услуги, такие как менеджмент отходов или очистка
воды, местные органы власти зачастую осуществляют эти услуги совместно и другими местными,
региональными или национальными органами власти.
— Услуги сторонних организаций: местные органы власти могут нести юридическую ответственность
за обеспечение услуги, такой как водоснабжение и очистка воды, но уступить их исполнение
сторонним организациям по концессии или контракту. Такие концессии или контракты могут иметь
множество положений и условий, включающих соглашения по сокращению выбросов ПГ
5.1.3.2 Установление границ организации и выбор методов консолидации
Границы организации местных органов власти включат услуги самих органов и, если применимо,
совместные услуги, уступленные сторонним исполнителям услуги и их концессии. Основная цель,
выбранная местными органами власти, чтобы составить реестр ПГ, заключается в идентификации
действий, которые они могут предпринять, чтобы уменьшить свои выбросы ПГ.
При установлении границ организации следует учитывать потенциал сокращения выбросов ПГ наряду
с условиями договора, связанными с услугами сторонних организаций или совместно оказываемыми
услугами.
Услуги, предоставляемые или организованные местными органами власти, могут быть бесплатными
(т.e. оплачиваться за счет местных или государственных налогов), или оплачиваться по рыночным или
нерыночным ценам, тем же самым местным или другим местным органам власти, или другим
общественным или частным организациям с делегированными полномочиями. Это не должно служить
критерием для исключения услуг, предоставляемых организациями, из границ организации. Методы
консолидации, используемые компаниями, такие как доля в акционерном капитале и ли управление,
могут использовать или адаптировать местные органы власти, уделяя особое внимание всем
правовым связям между местной властью и конечным поставщиком услуг. Ниже описаны три основных
случая: a) совместно оказываемые услуги, b) услуги, предоставляемые сторонними организациями и c)
долевое участие с другой организацией.
a) Пример совместно оказываемых услуг, разделенных между несколькими местными органами
власти, включает управление отходами, водоснабжение и водоотвод, школьный транспорт. В
большинстве случаев, те местные органы, которые отвечают за оказание конкретной услуги, не
имеют доли в акционерном капитале, а предоставляют людские и/или финансовые ресурсы для
совместного справедливого несения расходов. Местные органы власти до
...