ISO 27914:2026

Norme
internationale
ISO 27914
Deuxième édition
Captage, transport et stockage du
2026-03
dioxyde de carbone — Stockage
géologique
Carbon dioxide capture, transportation and storage — Geological
storage
Numéro de référence
DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT
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être demandée à l’ISO à l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
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Case postale 401 • Ch. de Blandonnet 8
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Tél.: +41 22 749 01 11
E-mail: copyright@iso.org
Web: www.iso.org
Publié en Suisse
ii
Sommaire Page
Avant-propos .vi
Introduction .vii
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 2
3 Termes et définitions . 2
4 Management intégré de projets . 7
4.1 Généralités .7
4.2 Projet de stockage .7
4.2.1 Phases du projet .7
4.2.2 Activités du projet qui s’étendent sur plusieurs phases .8
4.2.3 Phase de recherche de sites et de faisabilité .8
4.2.4 Phase de caractérisation du site .8
4.2.5 Phase de conception et de développement .9
4.2.6 Phase d’exploitation.9
4.2.7 Phase post-injection .9
4.3 Plan de management de projet .10
4.3.1 Généralités .10
4.3.2 Spécifications du plan de management de projet . .10
4.3.3 Description du projet . .10
4.4 Management de l’information .11
4.4.1 Plan de management de l’information .11
4.4.2 Registre du projet .11
5 Recherche de sites, étude de faisabilité et caractérisation du site .11
5.1 Généralités .11
5.2 Recherche de sites . 12
5.3 Étude de faisabilité du site . 13
5.4 Caractérisation et évaluation du site . 13
5.4.1 Généralités . 13
5.4.2 Caractérisation géologique et hydrogéologique . 13
5.4.3 Caractérisation et évaluation géophysiques . 15
5.4.4 Caractérisation et évaluation géochimiques . 15
5.4.5 Caractérisation et évaluation géomécaniques .16
5.4.6 Caractérisation et évaluation des puits .17
5.5 Modélisation et évaluation .17
5.5.1 Généralités .17
5.5.2 Modélisation géologique statique .18
5.5.3 Modélisation dynamique . .18
5.5.4 Zone d’examen . 20
6 Gestion du risque.20
6.1 Généralités . 20
6.2 Critères d’évaluation du risque . 20
6.3 Plan de gestion du risque . 20
6.4 Appréciation du risque .21
6.4.1 Généralités .21
6.4.2 Identification des risques .21
6.4.3 Analyse des risques . 22
6.4.4 Évaluation des risques . 22
6.5 Traitement du risque . 23
6.6 Revue et documentation . 23
6.6.1 Revue . 23
6.6.2 Documentation. 23
7 Infrastructure des puits .24

iii
7.1 Généralités .24
7.1.1 Objectif .24
7.1.2 Documentation.24
7.2 Matériaux . 25
7.2.1 Conditions d’utilisation . 25
7.2.2 Choix des matériaux . 25
7.3 Conception et construction . 25
7.3.1 Généralités . 25
7.3.2 Atténuation des risques . 26
7.3.3 Puits . 26
7.3.4 Matériel tubulaire.27
7.3.5 Ciment et éléments de barrière de puits . 28
7.3.6 Évaluation et réparation après la cimentation . 28
7.3.7 Complétion et stimulation . 29
7.3.8 Contrôle de la corrosion . 29
7.3.9 Conversion des puits antérieurs . 29
7.3.10 Exigences en matière de surveillance des puits . 30
7.4 Reprise et reconditionnement des puits . 30
7.4.1 Généralités . 30
7.4.2 Conditions pour la reprise et le reconditionnement des puits . 30
7.4.3 Intégrité du puits .31
7.5 Bouchage définitif des puits .31
7.5.1 Généralités .31
7.5.2 Évaluation des puits bouchés existants .31
7.5.3 Bouchage définitif .31
8 Opérations du site de stockage de CO .32
8.1 Généralités .32
8.2 Conception des opérations de stockage de CO .32
8.2.1 Généralités .32
8.2.2 Paramètres d’exploitation . .32
8.3 Plan de management opérationnel . 33
8.3.1 Généralités . 33
8.3.2 Description du site de stockage . 33
8.3.3 Rôles et responsabilités . 33
8.3.4 Modes opératoires d’exploitation et de maintenance . 33
8.3.5 Plan de sécurité . 34
8.4 Procédures opérationnelles . 34
8.4.1 Généralités . 34
8.4.2 Démarrage initial . 34
8.4.3 Exploitation en continu . 34
8.4.4 Arrêt . 35
8.4.5 Redémarrages consécutifs à des arrêts . 35
8.5 Procédures de maintenance . 35
8.6 Acquisition de données, surveillance et essais . 36
8.6.1 Généralités . 36
8.6.2 Mesure des flux de CO . 36
8.6.3 Surveillance de l’intégrité du puits . 36
8.6.4 Essais de puits pendant les opérations .37
8.6.5 Surveillance de la corrosion . 38
8.7 Interventions sur le puits (reconditionnements) . . 38
8.8 Management de l’information . 38
9 Surveillance et vérification .38
9.1 Finalité . 38
9.1.1 Généralités . 38
9.1.2 Activités de surveillance . 39
9.1.3 Activités de vérification . 39
9.2 Périodes du programme de surveillance et de validation . 39
9.2.1 Généralités . 39

iv
9.2.2 Surveillance de la phase pré-injection . 40
9.2.3 Surveillance de la phase d’injection . 40
9.2.4 Surveillance de la phase post-injection . 40
9.3 Objectifs du plan de S&V . 40
9.4 Conception du plan de S&V .41
9.4.1 Modes opératoires et pratiques du plan de S&V .41
9.4.2 Spécifications du plan de S&V . .41
9.4.3 Surveillance de contingence du programme de S&V .42
10 Quantification et vérification .42
10.1 Généralités .42
10.2 Principes de quantification .42
10.2.1 Généralités .42
10.2.2 Quantification de l’entrée (m ) .43
entrée
10.2.3 Quantification de la perte opérationnelle (m ) . 44
perte, opérations
10.2.4 Pertes du complexe de stockage (m ) .45
perte, complexe de stockage
10.2.5 Pertes négligeables .45
10.2.6 Prévention d’un double comptage .45
10.2.7 Quantification du CO natif .45
10.3 Mesure d’un élément d’entrée .45
10.3.1 Généralités .45
10.3.2 Définir les exigences du mesurage . 46
10.3.3 Emplacements de comptage . 46
10.3.4 composition du flux de CO . 46
10.4 Méthodologies de quantification des pertes . 46
10.4.1 Généralités . 46
10.4.2 Quantification de la perte opérationnelle (m ) . 46
perte, opérations
10.4.3 Quantification des pertes du complexe de stockage (m ) .47
perte, complexe de stockage
10.5 Documentation de quantification et conservation des données .47
10.5.1 Documentation initiale .47
10.5.2 Documentation périodique .47
10.5.3 Gestion des données . 48
10.6 Vérification de la quantification . 48
10.6.1 Généralités . 48
10.6.2 Type de vérification . 48
10.6.3 Approche de vérification . 48
10.6.4 Avis sur la vérification . 49
10.6.5 Enregistrements de vérification de la quantification . 49
11 Clôture du projet .50
11.1 Généralités . 50
11.2 Critères de clôture du projet . 50
11.3 Plan de clôture du projet . 50
11.4 Processus de qualification de la clôture du projet.51
11.4.1 Généralités .51
11.4.2 Activités du processus de qualification .51
11.4.3 Documentation du processus de qualification .51
Annexe A (informative) Schéma général des puits.53
Annexe B (informative) Illustration des principes de quantification .55
Bibliographie .58

v
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes nationaux
de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est en général
confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire
partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux. L’ISO collabore étroitement avec
la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document
a été rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2
(voir www.iso.org/directives).
L’ISO attire l’attention sur le fait que la mise en application du présent document peut entraîner l’utilisation
d’un ou de plusieurs brevets L’ISO ne prend pas position quant à la preuve, à la validité et à l’applicabilité
de tout droit de brevet revendiqué à cet égard. À la date de publication du présent document, l’ISO n’avait pas
reçu notification qu’un ou plusieurs brevets pouvaient être nécessaires à sa mise en application. Toutefois,
il y a lieu d’avertir les responsables de la mise en application du présent document que des informations
plus récentes sont susceptibles de figurer dans la base de données de brevets, disponible à l’adresse
www.iso.org/brevets. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits
de propriété et averti de leur existence.
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données pour
information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l’ISO liés à l’évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion de
l’ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles techniques au
commerce (OTC), voir www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 265, Captage du dioxyde de carbone,
transport et stockage.
Cette deuxième édition annule et remplace la première édition (ISO 27914:2017), qui a fait l’objet d’une
révision technique.
Les principales modifications sont les suivantes:
— révision de l’Article 3 conformément aux autres révisions du présent document;
— suppression de l’ancien Article 4 relatif aux systèmes de gestion, afin de supprimer le contenu déjà
largement couvert par d’autres normes;
— ajout d’un nouvel Article 4 concernant le management intégré de projets, afin de fournir des
recommandations sur la manière d’interpréter le présent document; et
— ajout de l’Article 10 relatif à la quantification et à la vérification.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www.iso.org/fr/members.html.

vi
Introduction
Le stockage géologique du dioxyde de carbone (CO ) est reconnu en tant que technologie-clé pour la
réduction des émissions de CO dans l’atmosphère ou les océans et est un composant essentiel du processus
[1]
de captage et de stockage du CO (CSC). Le présent document vise à répondre au besoin d’un stockage à
long terme sûr et efficace du CO2 (voir Figure 1) et à permettre de quantifier le CO stocké.
Le cycle de vie d’un projet de stockage géologique de CO couvre toutes les phases et activités du projet, allant
de son lancement, y compris la recherche de sites, l’étude de faisabilité, la caractérisation, l’évaluation, l’étude
technique, l’obtention de permis et la construction, en passant par le début de l’injection et l’exploitation
jusqu’à l’arrêt de l’injection, et se terminant par la phase post-injection, qui s’achève avec la clôture du projet.
Le présent document est complété par des manuels de pratiques recommandées pour le stockage du CO ,
ainsi que par de nombreuses normes et recommandations techniques développées pour l’industrie pétrolière
et gazière (voir Références [1] à [12]).
Le présent document ne traite pas de la quantification des gaz à effet de serre (GES) autres que le CO dans
le cadre des projets de stockage de CO . Les projets de CSC qui quantifient le CO conformément au présent
2 2
document peuvent traiter de la quantification, de la surveillance, de la communication et de la validation
ou de la vérification d’autres réductions ou suppressions d’émissions de GES en appliquant l’ISO 14064-2
et d’autres parties de la série ISO 14064, selon le cas. Les résultats de la quantification du CO stocké
conformément au présent document peuvent être utilisés conformément à l’ISO 14064-2.
NOTE La phase post-injection dans le présent document correspond à la phase post-fermeture définie dans
[1]
la Directive CSC de l’UE et à la période de fermeture du site post-injection aux États-Unis en vertu de la règle
[65]
de Classe VI. La clôture dans le présent document correspond à la fin de la période de post-fermeture de la Directive
[1]
UE .
Figure 1 — Entités intervenant dans le cycle de vie d’un projet de stockage

vii
Norme internationale ISO 27914:2026(fr)
Captage, transport et stockage du dioxyde de carbone —
Stockage géologique
1 Domaine d’application
1.1 Le présent document:
a) établit les exigences relatives au stockage géologique de flux de CO de manière à réduire le plus possible
le risque de pertes de CO ;
b) s’applique aussi bien au stockage géologique à terre et en mer dans des strates géologiques perméables
et poreuses, y compris les réservoirs d’hydrocarbures où un flux de CO n’est pas injecté dans le but
d’accroître la production d’hydrocarbures;
c) englobe les activités liées à la recherche de sites et à l’étude de faisabilité, la caractérisation, la conception
et le développement, l’exploitation des projets de stockage et la préparation en vue de leur clôture;
d) reconnaît que les caractéristiques géologiques, les frontières physiques, le management, les risques
techniques intrinsèques et les incertitudes de chaque site sont susceptibles d’être propres à chaque
projet et que les risques techniques intrinsèques et l’incertitude seront traités selon une approche
spécifique à chaque site;
e) définit les exigences relatives au management intégré de projets, y compris les aspects de gestion du
risque propres au stockage géologique des flux de CO ; et
f) établit une méthodologie permettant de quantifier la masse nette de CO que les projets de stockage
géologique stockent dans une ou des unités de stockage.
La Figure 1 illustre le périmètre du présent document.
1.2 Le présent document ne s’applique pas:
a) au stockage temporaire dans des réservoirs ou par d’autres moyens;
b) à la phase post-clôture;
c) à l’injection de CO destinée à améliorer la production d’hydrocarbures ou au stockage associé à la
récupération assistée des hydrocarbures par injection de CO ;
d) à l’élimination d’autres gaz acides à l’exception de ceux considérés comme faisant partie du flux de CO ;
e) à l’élimination de déchets et autres matières ajoutées aux fins d’élimination; ni
f) au stockage souterrain utilisant une quelconque forme de conteneur enterré.
Si la production d’hydrocarbures en quantités commerciales commence à partir de la ou des unités
de stockage, le projet de stockage n’entre pas dans le domaine d’application du présent document et
l’ISO 27916 s’applique au stockage du CO . Un projet de récupération assistée des hydrocarbures par
injection de CO (RAH-CO ) dans le cadre duquel du CO a été stocké en association avec la RAH-CO peut
2 2 2 2
passer à un fonctionnement conforme au présent document une fois que toute production d’hydrocarbures à
partir de la ou des unités de stockage a cessé.

2 Références normatives
Le présent document ne contient aucune référence normative.
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en normalisation,
consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https:// www .iso .org/ obp
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse https:// www .electropedia .org/
3.1
bouchage définitif
processus et modes opératoires mis en œuvre pour l’arrêt définitif de l’exploitation d’un puits d’une manière
conforme aux objectifs du projet (3.30)
Note 1 à l'article: Le bouchage définitif est destiné à éliminer tout risque physique du puits (présence d’un trou dans le
sol) et toute voie de fuite, ainsi qu’à empêcher des modifications du système hydrogéologique, telles que les variations
de la charge hydraulique et le mélange de fluides de formation entre des strates hydrauliquement distinctes.
3.2
zone d’examen
zone(s) géographique(s) identifiée(s) pour l’évaluation de l’impact qu’un projet de stockage (3.47) peut avoir
sur la vie et la santé humaine, l’environnement, le développement concurrentiel d’autres ressources ou
les infrastructures
Note 1 à l'article: La délimitation d’une zone d’examen définit le périmètre extérieur à la surface du sol ou du fond
marin et de l’eau, à l’intérieur duquel seront réalisées les évaluations qui peuvent être exigées par les autorités de
réglementation.
3.3
ligne de base
base de comparaison par rapport à laquelle la variation d’un paramètre mesuré est surveillée ou mesurée
3.4
panache de CO
panache de dioxyde de carbone
région des strates géologiques où le CO injecté est présent en phase libre
3.5
flux de CO
flux de dioxyde de carbone
flux essentiellement constitué de CO
Note 1 à l'article: Ce flux est un mélange de fluides qui peut contenir des substances (impuretés) accidentellement
associées dérivées des matières d’origine ou du procédé de captage, ainsi que des substances ajoutées au flux afin
de permettre ou d’améliorer le processus d’injection ou des substances traces ajoutées pour faciliter la détection de
la migration du CO .
3.6
unité de confinement
strates géologiques qui font partie d’un complexe de stockage (3.45) et qui restreignent efficacement la
migration des fluides à l’extérieur de l’unité de stockage (3.50) et les fuites (3.16) à l’extérieur du complexe de
stockage
Note 1 à l'article: Désignée «roche couverture» dans le domaine de l’étude des gisements et «aquitard» ou «aquiclude»
en hydrogéologie.
3.7
compartiment
partie d’une unité de stockage (3.50) qui est séparée, sur le plan géologique et hydraulique, des autres parties
de cette unité
3.8
confinement
rétention du CO à l’intérieur d’un complexe de stockage (3.45)
3.9
compteur de transfert de détention
instrument de mesure fournissant des informations sur la quantité et la qualité, utilisé pour la quantification
et servant de base au transfert de responsabilité concernant le flux de CO
3.10
démanteler
processus consistant à mettre un système ou un composant technique hors service, à le rendre inopérant, à
le démonter et à le décontaminer
3.11
seuil de détection
plus petite valeur d’une propriété d’une substance ou d’un effet qui peut être détectée de manière fiable par
une méthode de mesure spécifique, dans un contexte particulier
3.12
enjeu
objectif du projet (3.30) vis-à-vis duquel le risque (3.36) est évalué et géré
3.13
zone de pression élevée
zone géographique où la pression est suffisante dans l’unité de stockage (3.50) pour entraîner un écoulement
de fluides de formation depuis l’unité de stockage à travers l’unité de confinement (3.6) le long d’une voie
accessible
3.14
stockage géologique
confinement (3.8) sûr, à long terme, de flux de CO (3.5) dans des formations géologiques souterraines
Note 1 à l'article: L’expression «à long terme» signifie pendant la période minimale nécessaire pour que le stockage
géologique du CO soit considéré comme une option d’atténuation du changement climatique efficace et sans danger
pour l’environnement.
Note 2 à l'article: Le terme «séquestration» a été utilisé par un certain nombre de pays et d’organisations à la place de
«stockage» (par exemple le Forum international sur le leadership en matière de séquestration du carbone). Bien que
les deux termes sont considérés comme des synonymes, seul le terme «stockage» est utilisé dans le présent document.
3.15
injectivité
débit durable auquel les fluides peuvent être pompés dans la ou les unités de stockage (3.50), compte tenu
des contraintes de pression
3.16
fuite
échappement involontaire de CO hors d’un confinement (3.8) prédéfini
[SOURCE: ISO 27917:2017, 3.2.14, modifié — “de CO ” a été supprimé dans le terme et la Note 1 à l’article
a été supprimée.]
3.17
puits antérieur
puits pré-existant dans la zone d’exam
...

ISO/TC 265
Date:  2026-02
ISO ISO 27914:2026(Ffr)
ISO/TC 265
Secrétariat:  AFNOR
Deuxième édition
2026-03
Captage, transport et stockage du dioxyde de carbone — Stockage
géologique
Carbon dioxide capture, transportation and storage — Geological storage

ICS: 13.020.40
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en œuvre oeuvre, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et
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Intranetintranet, sans autorisation écrite préalable. Une autorisation peut être demandée à l’ISO à l’adresse ci--après ou
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Publié en Suisse
iii
Sommaire Page
Avant-propos . vi
Introduction . vii
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 2
3 Termes et définitions . 2
4 Management intégré de projets . 8
4.1 Généralités . 8
4.2 Projet de stockage . 8
4.3 Plan de management de projet . 11
4.4 Management de l’information . 12
5 Recherche de sites, étude de faisabilité et caractérisation du site . 12
5.1 Généralités . 12
5.2 Recherche de sites . 13
5.3 Étude de faisabilité du site . 14
5.4 Caractérisation et évaluation du site . 14
5.5 Modélisation et évaluation . 19
6 Gestion du risque . 22
6.1 Généralités . 22
6.2 Critères d’évaluation du risque . 22
6.3 Plan de gestion du risque . 22
6.4 Appréciation du risque . 23
6.5 Traitement du risque . 25
6.6 Revue et documentation . 25
7 Infrastructure des puits . 26
7.1 Généralités . 26
7.2 Matériaux . 27
7.3 Conception et construction . 27
7.4 Reprise et reconditionnement des puits . 33
7.5 Bouchage définitif des puits . 34
8 Opérations du site de stockage de CO . 34
8.1 Généralités . 34
8.2 Conception des opérations de stockage de CO . 35
8.3 Plan de management opérationnel. 36
8.4 Procédures opérationnelles. 37
8.5 Procédures de maintenance . 38
8.6 Acquisition de données, surveillance et essais . 38
8.7 Interventions sur le puits (reconditionnements) . 41
8.8 Management de l’information . 41
9 Surveillance et vérification . 41
9.1 Finalité . 41
9.2 Périodes du programme de surveillance et de validation . 42
9.3 Objectifs du plan de S&V . 43
9.4 Conception du plan de S&V . 44
10 Quantification et vérification . 45
10.1 Généralités . 45
10.2 Principes de quantification . 46
10.3 Mesure d’un élément d’entrée . 49
iv
10.4 Méthodologies de quantification des pertes . 50
10.5 Documentation de quantification et conservation des données . 50
10.6 Vérification de la quantification . 52
11 Clôture du projet . 53
11.1 Généralités . 53
11.2 Critères de clôture du projet . 54
11.3 Plan de clôture du projet. 54
11.4 Processus de qualification de la clôture du projet . 55
Annexe A (informative) Annexe A Schéma général des puits . 57
Annexe B (informative) Annexe B Illustration des principes de quantification . 61
Bibliographie . 64

v
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes nationaux
de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est en général confiée
aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit de faire partie du
comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales et non
gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux. L’ISO collabore étroitement avec
la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont décrites
dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents critères
d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été rédigé
conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2
(voir www.iso.org/directives).
L’ISO attire l’attention sur le fait que la mise en application du présent document peut entraîner l’utilisation
d’un ou de plusieurs brevets L’ISO ne prend pas position quant à la preuve, à la validité et à l’applicabilité
de tout droit de brevet revendiqué à cet égard. À la date de publication du présent document, l’ISO n’avait pas
reçu notification qu’un ou plusieurs brevets pouvaient être nécessaires à sa mise en application. Toutefois,
il y a lieu d’avertir les responsables de la mise en application du présent document que des informations plus
récentes sont susceptibles de figurer dans la base de données de brevets, disponible à l’adresse
www.iso.org/brevets. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits
de propriété et averti de leur existence.
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données pour
information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions spécifiques
de l’ISO liés à l’évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion de l’ISO aux
principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles techniques au commerce
(OTC), voir www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 265, Captage du dioxyde de carbone,
transport et stockage.
Cette deuxième édition annule et remplace la première édition (ISO 27914:2017), qui a fait l’objet d’une
révision technique.
Les principales modifications sont les suivantes:
— révision de l’Article 3l’ – Termes et conditions, conformément aux autres révisions de la normedu présent
document;
— suppression de l’l’ancien Article 4 relatif aux systèmes de gestion, afin de supprimer le contenu déjà
largement couvert par d’autres normes;
— ajout d’un nouvel Article 4 concernant le management intégré de projets, afin de fournir des
recommandations sur la manière d’interpréter la normele présent document; et
— ajout de l’Article 10l’ relatif à la quantification et à la vérification.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www.iso.org/fr/members.html.
vi
Introduction
Le stockage géologique du dioxyde de carbone (CO ) est reconnu en tant que technologie-clé pour la réduction
des émissions de CO dans l’atmosphère ou les océans et est un composant essentiel du processus de captage
[] [1]
et de stockage du CO2 (CSC) .). Le présent document vise à répondre au besoin d’un stockage à long terme
sûr et efficace du CO2 (voir Figure 1) et à permettre de quantifier le CO stocké.
Le cycle de vie d’un projet de stockage géologique de CO couvre toutes les phases et activités du projet, allant
de son lancement, y compris la recherche de sites, l’étude de faisabilité, la caractérisation, l’évaluation, l’étude
technique, l’obtention de permis et la construction, en passant par le début de l’injection et l’exploitation
jusqu’à l’arrêt de l’injection, et se terminant par la phase post-injection, qui s’achève avec la clôture du projet.
Le présent document est complété par des manuels de pratiques recommandées pour le stockage du CO ,
ainsi que par de nombreuses normes et recommandations techniques développées pour l’industrie pétrolière
et gazière (voir Références [1][] à[12] [).
Le présent document ne traite pas de la quantification des gaz à effet de serre (GES) autres que le CO dans
le cadre des projets de stockage de CO . Les projets de CSC qui quantifient le CO conformément au présent
2 2
document peuvent traiter de la quantification, de la surveillance, de la communication et de la validation ou de
la vérification d’autres réductions ou suppressions d’émissions de GES en appliquant l’ISO 14064-2 et d’autres
parties de la série ISO 14064, selon le cas. Les résultats de la quantification du CO2 stocké conformément
au présent document peuvent être utilisés conformément à l’ISO 14064-2.
NOTE La phase post-injection dans le présent document correspond à la phase post-fermeture définie dans
[1][]
la Directive CSC de l’UE et à la période de fermeture du site post-injection aux États-Unis en vertu de la règle
[65]
de Classe VI [65]. La clôture dans le présent document correspond à la fin de la période de post-fermeture de la
[1][]
Directive UE .
vii
Figure 1 — Entités intervenant dans le cycle de vie d’un projet de stockage
viii
Captage, transport et stockage du dioxyde de carbone — Stockage
géologique
1 Domaine d’application
1.1 Le présent document:
a) établit les exigences relatives au stockage géologique de flux de CO de manière à réduire le plus possible
le risque de pertes de CO ;
b) s’applique aussi bien au stockage géologique à terre et en mer dans des strates géologiques perméables
et poreuses, y compris les réservoirs d’hydrocarbures où un flux de CO2 n’est pas injecté dans le but
d’accroître la production d’hydrocarbures;
c) englobe les activités liées à la recherche de sites et à l’étude de faisabilité, la caractérisation, la conception
et le développement, l’exploitation des projets de stockage et la préparation en vue de leur clôture;
d) reconnaît que les caractéristiques géologiques, les frontières physiques, le management, les risques
techniques intrinsèques et les incertitudes de chaque site sont susceptibles d’être propres à chaque projet
et que les risques techniques intrinsèques et l’incertitude seront traités selon une approche spécifique
à chaque site;
e) définit les exigences relatives au management intégré de projets, y compris les aspects de gestion du
risque propres au stockage géologique des flux de CO ; et
f) établit une méthodologie permettant de quantifier la masse nette de CO que les projets de stockage
géologique stockent dans une ou des unités de stockage.
La Figure 1 illustre le périmètre du présent document.
1.2 Le présent document ne s’applique pas:
a) au stockage temporaire dans des réservoirs ou par d’autres moyens;
b) à la phase post-clôture;
c) à l’injection de CO2 destinée à améliorer la production d’hydrocarbures ou au stockage associé à la
récupération assistée des hydrocarbures par injection de CO ;
d) à l’élimination d’autres gaz acides à l’exception de ceux considérés comme faisant partie du flux de CO ;
e) à l’élimination de déchets et autres matières ajoutées aux fins d’élimination; ni
f) au stockage souterrain utilisant une quelconque forme de conteneur enterré.
Si la production d’hydrocarbures en quantités commerciales commence à partir de la ou des unités de
stockage, le projet de stockage n’entre pas dans le domaine d’application du présent document et
l’ISO 27916 s’applique au stockage du CO . Un projet de récupération assistée des hydrocarbures par injection
de CO2 (RAH-CO2) dans le cadre duquel du CO2 a été stocké en association avec la RAH-CO2 peut passer à un
fonctionnement conforme au présent document une fois que toute production d’hydrocarbures à partir de la
ou des unités de stockage a cessé.
2 Références normatives
Le présent document ne contient aucune référence normative.
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en normalisation,
consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https://www.iso.org/obp
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse https://www.electropedia.org/
3.1
bouchage définitif
processus et modes opératoires mis en œuvre pour l’arrêt définitif de l’exploitation d’un puits d’une manière
conforme aux objectifs du projet ((3.30)
Note 1 à l’article: l'article: Le bouchage définitif est destiné à éliminer tout risque physique du puits
(présence d’un trou dans le sol) et toute voie de fuite, ainsi qu’à empêcher des modifications du système hydrogéologique,
telles que les variations de la charge hydraulique et le mélange de fluides de formation entre des strates hydrauliquement
distinctes.
3.2
zone d’examen
zone(s) géographique(s) identifiée(s) pour l’évaluation de l’impact qu’un projet de stockage ((3.47) peut avoir
sur la vie et la santé humaine, l’environnement, le développement concurrentiel d’autres ressources ou
les infrastructures
Note 1 à l’article: à l'article: La délimitation d’une zone d’examen définit le périmètre extérieur à la
surface du sol ou du fond marin et de l’eau, à l’intérieur duquel seront réalisées les évaluations qui peuvent être exigées
par les autorités de réglementation.
3.3
ligne de base
base de comparaison par rapport à laquelle la variation d’un paramètre mesuré est surveillée ou mesurée
3.4
panache de CO
panache de dioxyde de carbone
région des strates géologiques où le CO injecté est présent en phase libre
3.5
flux de CO
flux de dioxyde de carbone
flux essentiellement constitué de CO
Note 1 à l’article: à l'article: Ce flux est un mélange de fluides qui peut contenir des substances
(impuretés) accidentellement associées dérivées des matières d’origine ou du procédé de captage, ainsi que des
substances ajoutées au flux afin de permettre ou d’améliorer le processus d’injection ou des substances traces ajoutées
pour faciliter la détection de la migration du CO2.
3.6
unité de confinement
strates géologiques qui font partie d’un complexe de stockage ((3.45) et qui restreignent efficacement la
migration des fluides à l’extérieur de l’unité de stockage ((3.50) et les fuites ((3.16) à l’extérieur du complexe
de stockage
Note 1 à l’article: l'article: Désignée «roche couverture» dans le domaine de l’étude des gisements et
«aquitard» ou «aquiclude» en hydrogéologie.
3.7
compartiment
partie d’une unité de stockage ((3.50) qui est séparée, sur le plan géologique et hydraulique, des autres parties
de cette unité
3.8
confinement
rétention du CO à l’intérieur d’un complexe de stockage ((3.45)
3.9
compteur de transfert de détention
instrument de mesure fournissant des informations sur la quantité et la qualité, utilisé pour la quantification
et servant de base au transfert de responsabilité concernant le flux de CO
3.10
démanteler
processus consistant à mettre un système ou un composant technique hors service, à le rendre inopérant, à le
démonter et à le décontaminer
3.11
seuil de détection
plus petite valeur d’une propriété d’une substance ou d’un effet qui peut être détectée de manière fiable par
une méthode de mesure spécifique, dans un contexte particulier
3.12
enjeu
objectif du projet ((3.30) vis-à-vis duquel le risque ((3.36) est évalué et géré
3.13
zone de pression élevée
zone géographique où la pression est suffisante dans l’unité de stockage ((3.50) pour entraîner un écoulement
de fluides de formation depuis l’unité de stockage à travers l’unité de confinement ((3.6) le long d’une voie
accessible
3.14
stockage géologique
confinement ((3.8) sûr, à long terme, de flux de CO ((3.5) dans des formations géologiques souterraines
Note 1 à l’article: l'article: L’expression «à long terme» signifie pendant la période minimale nécessaire
pour que le stockage géologique du CO2 soit considéré comme une option d’atténuation du changement climatique
efficace et sans danger pour l’environnement.
Note 2 à l’article: l'article: Le terme «séquestration» a été utilisé par un certain nombre de pays et
d’organisations à la place de «stockage» (par exemple le Forum international sur le leadership en matière de
séquestration du carbone). LesBien que les deux termes sont considérés comme des synonymes et, seul le terme
«stockage» est utilisé dans le présent document n’emploie que le terme «stockage».
3.15
injectivité
débit durable auquel les fluides peuvent être pompés dans la ou les unités de stockage ((3.50), compte tenu
des contraintes de pression
3.16
fuite
échappement involontaire de CO hors d’un confinement ((3.8) prédéfini
[SOURCE: ISO 27917:2017, 3.2.14, modifié — "“de CO "” a été supprimé dans le terme et la Note 1 à l’article
a été supprimée.]
3.17
puits antérieur
puits pré-existant dans la zone d’examen ((3.2) d’un projet de stockage ((3.47) de CO
3.18
vraisemblance
probabilité d’occurrence d’un événement, exprimée de manière qualitative ou quantitative
3.19
perte
fuites ((3.16), rejets intentionnels et non intentionnels de CO provenant d’une installation de stockage ((3.46),
et transferts du flux de CO ((3.5) hors du site de stockage ((3.49)
Note 1 à l’article: l'article: Voir 10.2 pour l’utilisation dans le cadre de la quantification.
3.20
management du changement
processus utilisé lorsque des modifications sont apportées aux équipements ou aux modes opératoires,
qui comprend la gestion du risque ((3.36), l’assurance technique, la documentation et la communication des
changements au personnel et aux parties prenantes ((3.44) concernés
3.21
intégrité mécanique
état mécanique d’un puits tel que sa capacité à fonctionner correctement et en toute sécurité soit préservée
3.22
essai d’intégrité mécanique
MIT
essai réalisé sur un puits pour confirmer que son intégrité mécanique ((3.21) est maintenue
Note 1 à l’article: l'article: Les MIT permettent de déterminer l’adéquation de la construction d’un puits
et de détecter les problèmes dans le système de puits.
3.23
surveillance
opération continue ou périodique de contrôle, supervision, observation, mesure ou détermination de l’état
d’un système afin d’identifier tout changement par rapport à une ligne de base ((3.3)
3.24
CO natif
dioxyde de carbone natif
CO présent à l’intérieur et inhérent à la ou aux unités de stockage ((3.50) avant toute injection de CO
2 2
3.25
phase d’exploitation
période et activités comprises entre la première fois où un flux de CO entre dans la tête de puits en vue de
stockage et la cessation de l’injection
3.26
recouvrement sédimentaire
matériau géologique situé entre le sommet du complexe de stockage ((3.45) et la surface du sol ou le fond
marin
3.27
puits du projet
puits nouvellement construit ou puits antérieur ((3.17) converti qui est exploité dans le cadre du projet de
stockage ((3.47)
3.28
phase post-injection
période et activités comprises entre l’arrêt de l’injection et la démonstration de la conformité aux critères de
clôture du projet ((3.33)
3.29
phase post-clôture
période et activités qui commencent après la démonstration de la conformité aux critères de clôture du projet (
(3.33)
3.30
objectif du projet
but spécifique que l’exploitant du projet ((3.31) poursuit afin d’assurer le confinement ((3.8) sûr et à long terme
du CO stocké
Note 1 à l’article: l'article: Les objectifs peuvent avoir différents aspects (par exemple, objectifs
financiers, de santé et de sécurité, environnementaux; recherche, développement technologique, dialogue avec le public
et création d’emplois) et peuvent s’appliquer à différents niveaux (stratégiques, à l’échelle de l’organisation, projet,
produit et processus).
3.31
exploitant du projet
entité légalement responsable du projet de stockage ((3.47) du CO
3.32
personnel du projet
personne ou personnes employées par l’exploitant du projet ((3.31) ou agissant sous le contrôle ou pour le
compte de l’exploitant du projet
3.33
clôture du projet
fin de la phase post-injection ((3.28), qui survient lorsque l’exploitant du projet ((3.31) a démontré la
conformité aux critères de 11.2
3.34
eau souterraine protégée
eau de la nappe phréatique dans les sols et les formations géologiques entièrement saturés, qui est utilisée
pour la consommation humaine, l’agriculture ou l’industrie, ou qui est protégée de toute contamination par
la législation ou la réglementation
3.35
autorité de réglementation
entité ou entités qui ont le pouvoir de permettre, d’approuver ou sinon d’autoriser une ou plusieurs activités
d’un projet de stockage ((3.47), ou de surveiller le respect des modalités d’un permis
3.36
risque
effet de l’incertitude sur les objectifs du projet ((3.30)
Note 1 à l’article: l'article: Le niveau de risque est généralement exprimé en termes de gravité des
conséquences (impacts négatifs) d’un événement et de vraisemblance ((3.18) associé de leur occurrence.
Note 2 à l’article: l'article: Un effet est un écart par rapport à l’attendu et peut être positif ou négatif.
3.37
appréciation du risque
processus d’identification, d’analyse et d’évaluation des scénarios de risque ((3.40)
3.38
moyen de maîtrise du risque
action qui maintient ou modifie un risque ((3.36)
[SOURCE: ISO 31000:2018, 3.8, modifié — "“du risque"” a été ajouté dans le terme, "“et/ou"” a été remplacé
par "“ou"” dans la définition, et les Notes 1 et 2 à l’article ont été supprimées.]
3.39
critères d’évaluation du risque
termes de référence utilisés pour déterminer l’ampleur du risque ((3.36)
3.40
scénario de risque
combinaison de circonstances susceptibles d’avoir des impacts négatifs sur les enjeux ((3.12)
3.41
traitement du risque
processus d’utilisation de moyens de maîtrise du risque (3.38(3.38)) destiné à réduire un risque ((3.36) spécifié
3.42
caractérisation du site
évaluation détaillée d’un ou plusieurs sites de stockage ((3.49) candidats au stockage de CO2 et identifiés lors
de la phase de recherche et d’étude de faisabilité d’un projet de stockage ((3.47) de CO , afin de confirmer
et d’affiner l’intégrité du complexe de stockage ((3.45), les ressources de stockage ((3.48) et l’injectivité ((3.15)
3.43
recherche de sites et étude de faisabilité
évaluation de l’adéquation des sites de stockage ((3.49) candidats en identifiant, en évaluant et en comparant
éventuellement les formations ou sites de stockage candidats
3.44
partie prenante
personne, groupe de personnes ou organisation dont les intérêts sont ou peuvent être affectés par un projet
de stockage ((3.47)
[SOURCE: ISO 27917:2017 3.5.1, modifié — "“projet de CSC"” a été remplacé par "“projet de stockage"” dans
la définition.]
3.45
complexe de stockage
strates géologiques souterraines qui comprennent l’unité de stockage ((3.50) et l’unité de confinement ((3.6),
et qui s’étendent latéralement jusqu’aux limites définies du site de stockage ((3.49) de CO
3.46
installation de stockage
infrastructures et équipements, y compris les installations de surface, les puits et les équipements de
surveillance ((3.23), utilisés pour le stockage géologique du CO au sein du site de stockage ((3.49)
3.47
projet de stockage
série d’activités liées à la mise en place d’une installation de stockage ((3.46), telles que l’étude de faisabilité
et la caractérisation du site, ainsi que la conception, la construction, l’exploitation et la clôture
3.48
ressource de stockage
capacité de stockage ultime estimée, exprimée en unités de masse, pour un flux de CO dans une ou des unités
de stockage ((3.50) à la clôture du projet ((3.33)
3.49
site de stockage
espace physique comprenant la surface située dans la zone d’examen ((3.2), la ou les unités de stockage ((3.50)
et le volume souterrain s’étendant de la surface jusqu’au fond du complexe de stockage ((3.45)
3.50
unité de stockage
strate(s) géologique(s) dans laquelle (lesquelles) est injecté et confiné du CO2 à des fins de stockage géologique
((3.14)
3.51
installation de surface
équipement utilisé ou destiné à être utilisé pour le stockage géologique, y compris les têtes de puits,
les équipements de surveillance ((3.23), les conduites de distribution et autres équipements servant à
raccorder les puits d’injection, ainsi que les équipements utilisés pour réceptionner ou traiter les flux de
dioxyde de carbone ((3.5) arrivant dans une installation de stockage ((3.46), à l’exclusion des conduites de
transport servant à acheminer le dioxyde de carbone jusqu’à une installation de stockage
3.52
validation
confirmation que le système examiné satisfait en tous points à son cahier des charges
3.53
vérification
confirmation par examen et fourniture de preuves objectives que les critères spécifiés sont satisfaits
3.54
vérificateur
personne ou entité qui est responsable des performances et de la communication des résultats du processus
de vérification ( (3.53)
[SOURCE: ISO 14064--2:2019, 3.3.4, modifié — "“personne impartiale et compétente"” a été remplacé par
"“personne ou entité"” et "“d’un processus"” a été remplacé par "“du processus"” dans la définition.]
3.55
barrière de puits
dispositif ou élément technique installé ou construit dans le puits afin d’empêcher tout échappement
involontaire de fluide ou de gaz
3.56
exploitation d’un puits
activités menées tout au long du cycle de vie d’un puits, notamment le forage, la cimentation, l’exploitation,
la maintenance et le bouchage définitif ((3.1)
4 Management intégré de projets
4.1 Généralités
Le cycle de vie d’un projet de stockage géologique est une série de phases intégrées (voir Figure 1). Le présent
document décrit les processus et les exigences au sein de chaque phase. Le management intégré de projets
relie les activités du projet à travers les phases du projet et fournit une trace vérifiable des décisions,
des processus, des procédures et des enregistrements. Le management intégré de projets est essentiel à la
mise en œuvre et à la crédibilité publique des projets et processus de stockage géologique. Les systèmes de
management efficaces sont flexibles, permettant à l’exploitant du projet de s’adapter aux changements
qui surviennent au cours du projet, et suffisamment robustes pour répondre aux besoins spécifiques du site
sur le plan du projet et sur le plan réglementaire.
NOTE Pour plus d’informations sur le management des projets, se reporter, par exemple, à l’ISO 10006 et à
l’ISO 21500.
4.2 Projet de stockage
4.2.1 Phases du projet
Les projets de stockage géologique suivent une séquence de phases, comme le montre la Figure 1:
a) recherche de sites et étude de faisabilité (voir Article 5);
b) caractérisation du site de stockage (voir Article 5);
c) conception et développement des installations de stockage (voir Article 7);
d) opérations d’injection (voir Article 8); et
e) post-injection jusqu’à la clôture du projet (voir Article 11).
4.2.2 Activités du projet qui s’étendent sur plusieurs phases
Au cours de chaque phase du projet, les activités peuvent être entreprises simultanément, de manière
séquentielle ou itérative. Les activités qui transcendent les phases du projet comprennent:
a) le management intégré de projets (voir Article 4);
b) l’appréciation et le traitement du risque (voir Article 6);
c) la surveillance et la vérification (voir Article 9);
d) la quantification et la vérification du flux de CO2 injecté (voir Article 10); et
e) le management de l’information (voir 4.44.4).).
4.2.3 Phase de recherche de sites et de faisabilité
L’objectif de la phase de recherche de sites et de faisabilité (voir Figure 1) est d’identifier un ou plusieurs sites
de stockage potentiels, parmi les options disponibles, en cohérence avec 5.2,, et d’éliminer les sites qui
ne présentent pas les caractéristiques requises pour répondre aux objectifs du projet de stockage. L’étude de
faisabilité du site implique l’évaluation des caractéristiques souterraines et superficielles des sites potentiels
afin de déterminer leur faisabilité pour le stockage géologique du CO et une appréciation initiale du risque
(voir 5.3).). Un ou plusieurs sites potentiels peuvent être sélectionnés pour caractérisation (voir 5.4),),
modélisation et évaluation (voir 5.5).).
4.2.4 Phase de caractérisation du site
4.2.4.1 L’objectif de la caractérisation du site est de déterminer l’étendue et le potentiel de stockage du CO
du complexe de stockage, d’éclairer la conception du projet de stockage et de soutenir le développement.
4.2.4.2 Les activités entreprises pendant la caractérisation du site comprennent:
a) la délimitation du complexe de stockage et de la zone d’examen;
b) la détermination des propriétés géologiques et hydrogéologiques de la ou des unités de stockage
(voir 5.4.2)) pour estimer l’injectivité et la capacité de stockage;
c) l’évaluation des problèmes de confinement possibles, y compris les puits antérieurs (voir 5.4.6););
d) la caractérisation géochimique de la ou des unités de confinement, de la ou des unités de stockage,
des roches et des fluides (voir 5.4.4););
e) la caractérisation géomécanique de la ou des unités de confinement et de la ou des unités de stockage
(voir 5.4.5););
f) la modélisation (voir 5.5)) pour tester les scénarios d’injection et évaluer les résultats; et
g) une appréciation du risque plus approfondie (voir 6.4).).
4.2.4.3 Les activités supplémentaires pendant la phase de caractérisation du site peuvent inclure:
a) la collecte et l’analyse des données supplémentaires du site de stockage (voir 5.4););
b) les avant-projets relatifs aux installations de stockage et à l’exploitation du projet (voir Article 8Article
););
c) l’évaluation des impacts environnementaux potentiels;
d) la conception initiale du plan de surveillance et de vérification (voir 9.4););
e) la détermination de la faisabilité économique; et
f) la préparation des dossiers réglementaires.
NOTE Alors que ce paragraphe décrit la phase de caractérisation du site, les activités de caractérisation du site
se poursuivent souvent dans d’autres phases du projet de stockage.
4.2.5 Phase de conception et de développement
La phase de conception et de développement du cycle de vie du projet de stockage commence après la
sélection d’un site de stockage et se termine au début des opérations d’injection.
Les activités de conception et de développement comprennent:
a) la conception du site;
b) la mise en place d’installations de surface;
c) la conception et la construction des puits (voir 7.3););
d) la finalisation du plan initial de surveillance et de vérification, l’installation du matériel de surveillance et
l’acquisition des données de référence (voir Article 9); et
e) la réparation de puits antérieurs lorsque cela est jugé nécessaire (voir 7.4).).
4.2.6 Phase d’exploitation
Dans le cycle de vie du projet de stockage, la phase d’exploitation commence lorsque le projet de stockage
reçoit le premier flux de CO et se termine immédiatement après l’injection du dernier flux de CO .
2 2
Les activités d’exploitation des installations de stockage comprennent:
a) la réception et la livraison du flux de CO vers les puits d’injection;
b) les opérations d’injection (voir Article 8);
c) la surveillance du site de stockage (voir Article 9);
d) la quantification des flux de CO (voir Article 10);
e) la surveillance et la maintenance des équipements et infrastructures (voir 8.5);); et
f) la planification et la préparation de la clôture du projet (voir Article 11).
4.2.7 Phase post-injection
La phase post-injection du cycle de vie du projet de stockage commence lorsque l’injection de CO2 est terminée
et s’achève lorsque l’exploitant du projet a démontré sa conformité aux critères de clôture du projet
(voir 11.2).).
Les activités de clôture comprennent:
a) la finalisation des critères de clôture (voir 11.2)) et la finalisation du plan de clôture du projet
(voir 11.3););
b) le démantèlement de l’installation de stockage tel que spécifié dans le plan de clôture, en cohérence avec
les exigences relatives au bouchage définitif des puits (voir 7.5););
c) la mise en œuvre du programme de surveillance et de vérification de la phase post-injection (voir 9.2.4););
d) l’exécution du processus de qualification pour la clôture du projet (voir 11.4);); et
e) l’archivage des rapports, résultats et autres données qui constituent la base du processus de qualification
de la clôture.
4.3 Plan de management de projet
4.3.1 Généralités
Le plan de management de projet est un document évolutif qui fournit une référence pour le management
intégré de projets tout au long du cycle de vie du projet de stockage géologique, depuis la recherche de sites
jusqu’à la clôture du projet. L’exploitant du projet doit élaborer et tenir à jour un plan de management de
projet dès le début du projet.
Il convient de revoir le plan de management de projet au fur et à mesure que des connaissances
supplémentaires sont acquises concernant la performance du projet et l’assurance du confinement. Il convient
que le plan de management de projet soit mis à jour en cas de modifications importantes du projet de stockage
susceptibles d’avoir un impact sur les résultats du projet, et que le plan mis à jour soit inclus dans le registre
du projet (voir 4.4.2).).
4.3.2 Spécifications du plan de management de projet
Il convient que le plan de management de projet inclue, sans toutefois s’y limiter:
a) les exposés des objectifs du projet;
b) une description des phases proposées du projet, des activités à mener au cours de chaque phase et
du calendrier proposé pour ces activités, ces phases et l’ensemble du projet;
c) la description du projet (voir 4.3.3););
d) les critères de clôture du projet (voir 11.2););
e) le plan de gestion du risque (voir 6.3););
f) le plan de management opérationnel (voir Article 8);
g) le plan de surveillance et de vérification (voir Article 9);
h) les méthodologies de quantification et de vérification (voir Article 10);
i) le plan de clôture du projet (voir 11.3);); et
j) le plan de management de l’information (voir 4.4).).
4.3.3 Description du projet
L’exploitant du projet doit décrire le projet de stockage, y compris:
a) l’emplacement et la délimitation des étendues physiques de l’installation de stockage, du complexe de
stockage et de la zone d’examen;
b) l’emplacement des infrastructures de surface et sous-marines, y compris l’emplacement des débitmètres
et des points d’échantillonnage du flux de CO2;
c) l’emplacement de tous les puits antérieurs et du projet et les profondeurs d’injection du flux de CO ;
d) la masse et la composition du flux de CO à injecter et les conditions à réception, y compris la pression
et la température;
e) la période d’injection (par exemple la durée de vie prévue de l’installation);
f) l’étendue maximale prévue du panache de CO2 et de la zone de pression élevée dans le temps; et
g) les autres ressources dans la zone d’examen.
4.4 Management de l’information
4.4.1 Plan de management de l’information
Un plan de management de l’information définit les outils et les procédures qui seront utilisés pour recueillir,
conserver et documenter les informations relatives au projet. Il facilite la disponibilité d’informations précises
et à jour à toutes les phases du projet.
L’exploitant du projet doit préparer un plan de management de l’information qui décrit comment, où et
pendant combien de temps les informations à l’appui du projet sont conservées et tenues à jour.
4.4.2 Registre du projet
Le plan de management de l’information doit inclure un registre des informations créées au cours de chaque
phase du projet. Il convient que ce registre des informations contienne, sans toutefois s’y limiter:
a) le plan de management de projet (voir 4.3););
b) les données clés de recherche et de caractérisation du site, les cartes, modèles, analyses, échantillons
physiques et rapports (voir Article 5);
c) le registre des risques (voir 6.6.2););
d) la documentation des puits (voir Article 7);
e) les données de performance et les enregistrements de maintenance (voir Article 8);
f) les don
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