ISO/FDIS 20607

PROJET
Norme
internationale
ISO/DIS 20607
ISO/TC 199
Sécurité des machines — Notice
Secrétariat: DIN
d'instructions — Principes
Début de vote:
rédactionnels généraux
2025-02-07
Safety of machinery — Instruction handbook — General drafting
Vote clos le:
principles
2025-05-02
ICS: 13.110
CE DOCUMENT EST UN PROJET DIFFUSÉ
POUR OBSERVATIONS ET APPROBATION. IL
EST DONC SUSCEPTIBLE DE MODIFICATION
ET NE PEUT ÊTRE CITÉ COMME NORME
INTERNATIONALE AVANT SA PUBLICATION EN
TANT QUE TELLE.
Le présent document est distribué tel qu’il est parvenu du secrétariat
du comité. OUTRE LE FAIT D’ÊTRE EXAMINÉS POUR
ÉTABLIR S’ILS SONT ACCEPTABLES À DES
FINS INDUSTRIELLES, TECHNOLOGIQUES ET
COMMERCIALES, AINSI QUE DU POINT DE VUE
DES UTILISATEURS, LES PROJETS DE NORMES
INTERNATIONALES DOIVENT PARFOIS ÊTRE
TRAITEMENT PARALLÈLE ISO/CEN
CONSIDÉRÉS DU POINT DE VUE DE LEUR
POSSIBILITÉ DE DEVENIR DES NORMES
POUVANT SERVIR DE RÉFÉRENCE DANS LA
RÉGLEMENTATION NATIONALE.
LES DESTINATAIRES DU PRÉSENT PROJET
SONT INVITÉS À PRÉSENTER, AVEC LEURS
OBSERVATIONS, NOTIFICATION DES DROITS
DE PROPRIÉTÉ DONT ILS AURAIENT
ÉVENTUELLEMENT CONNAISSANCE
ET À FOURNIR UNE DOCUMENTATION
EXPLICATIVE.
Numéro de référence
ISO/DIS 20607:2025(fr)
ISO/DIS 20607:2025(fr)
ISO/TC 199
Date: 2025-01-10
ISO 20607:2025(F)
ISO/TC 199
Secrétariat: DIN
Sécurité des machines— Notice d'instructions— Principes
rédactionnels généraux
Safety of machinery — Instruction handbook — General drafting principles
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Type du document: Norme internationale
Web: www.iso.org
Sous-type du document:
Publié en Suisse
Stade du document: (50) Approbation
Langue du document: F
H:\Secteur2\00_Normes à publier\ISO\ISO 20607\DIS\DIS_ISO 20607_(F)_trad.docx STD Version 2.9a
ii
ISO/DIS 20607:2025(fr) ISO 20607:2025(F)
Sommaire Page
Avant-propos . 5
Introduction . 7
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 2
4 Principes et informations générales . 3
4.1 Généralités . 3
4.2 Groupe cible de la notice d’instructions . 3
4.3 Besoins en termes d’information . 4
4.4 Compréhensibilité de la terminologie et des libellés . 4
4.5 Présentation de la notice d’instructions . 4
4.6 Informations des fournisseurs de composants ou de sous-systèmes . 5
4.7 Lisibilité . 5
4.8 Avertissement, symboles de phénomène dangereux et de sécurité utilisés dans la
notice d’instructions. 5
4.9 Structure . 5
4.10 Risques résiduels . 5
4.10.1 Généralités . 5
4.10.2 Signaux et dispositifs d’avertissement fournis avec la machine . 6
4.11 Vulnérabilités de la sécurité informatique . 6
5 Contenu et structure de la notice d’instructions . 6
5.1 Généralités . 6
5.2 Contenu de la notice d’instructions . 7
5.2.1 Éléments obligatoires d'une notice d’instructions . 7
5.2.2 Sécurité . 9
5.2.3 Description d’ensemble de la machine . 10
5.2.4 Transport, manutention et stockage . 10
5.2.5 Assemblage, installation et mise en service . 11
5.2.6 Réglages d’origine de l’équipement . 12
5.2.7 Fonctionnement . 12
5.2.8 Changement de produit ou de capacité . 14
5.2.9 Inspection, essais et maintenance . 14
5.2.10 Nettoyage et désinfection . 15
5.2.11 Recherche de défaut/pannes et réparations . 15
5.2.12 Démontage, mise hors service et mise au rebut . 16
5.2.13 Documents et dessins . 16
5.2.14 Index . 17
5.2.15 Glossaire . 17
5.2.16 Annexes . 17
6 Langue et formulation/conseils de rédaction . 17
6.1 Généralités . 17
6.2 Version(s) linguistique(s) . 17
6.3 Recommandation de formulation des instructions . 18
6.4 Formulation simple des instructions . 18
6.5 Avertissements . 19
7 Formats de publication . 19
iii
ISO 20607:2025(F) ISO/DIS 20607:2025(fr)
7.1 Généralités . 19
7.2 Exigences pour la notice d’instructions entièrement numérique . 19
7.2.1 Généralités . 19
7.2.2 Informations essentielles de sécurité pour l’utilisation non professionnelle . 20
Annexe A (informative) Correspondance entre l’ISO 12100:2010, 6.4, et le présent
document . 21
Annexe B (informative) Présentation et formats . 22
Annexe C (informative) Recommandations pour la rédaction des instructions . 25
Annex ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences
essentielles concernées de la Directive 2006/42/EC . 28
Annexe ZB (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences
essentielles concernées du Règlement (UE) 2023/1230 . 29
Bibliographie . 30
iv
ISO/DIS 20607:2025(fr) ISO 20607:2025(F)
Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est en
général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude a le droit
de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales, gouvernementales
et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux. L'ISO collabore
étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui concerne la
normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir
www.iso.org/directives).
L’ISO attire l’attention sur le fait que la mise en application du présent document peut entraîner
l’utilisation d’un ou de plusieurs brevets. L’ISO ne prend pas position quant à la preuve, à la validité et à
l’applicabilité de tout droit de propriété revendiqué à cet égard. À la date de publication du présent
document, l’ISO n'avait pas reçu notification qu’un ou plusieurs brevets pouvaient être nécessaires à sa
mise en application. Toutefois, il y a lieu d’avertir les responsables de la mise en application du présent
document que des informations plus récentes sont susceptibles de figurer dans la base de données de
brevets, disponible à l'adresse www.iso.org/brevets. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne
pas avoir identifié tout ou partie de tels droits de propriété.
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion
de l'ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 199, Sécurité des machines.
Cette deuxième édition annule et remplace la première édition (ISO 20607:2019) qui a fait l’objet d’une
révision technique.
Les principales modifications sont les suivantes:
a) clarification ajoutée au domaine d’application concernant le fait que le présent document fournit des
exigences pour la rédaction de la notice d’instruction de tous les types de machines;
b) clarification ajoutée au domaine d’application concernant le fait que le présent document ne répond
ni aux exigences concernant la cybersécurité ni à celles concernant la logique vis-à-vis du comportement
partiellement ou totalement auto-évolutif appliqué aux machines;
c) informations sur les précautions, dispositifs et moyens nécessaires pour porter secours aux
personnes, ajoutées en tant qu’élément de liste supplémentaire d) au 5.2.2.3;
d) descriptions des commandes et affichages énoncées plus précisément au 5.2.3 f);
v
ISO 20607:2025(F) ISO/DIS 20607:2025(fr)
e) nouveau paragraphe ajouté à propos des exigences pour les notices d’instruction entièrement
numériques (voir 7.2).
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse http://www.iso.org/fr/members.html.
vi
ISO/DIS 20607:2025(fr) ISO 20607:2025(F)
Introduction
Le présent document est une norme de type B, comme stipulé dans l’ISO 12100.
Le présent document concerne, en particulier, les groupes de parties prenantes suivants, représentant
les acteurs du marché dans le domaine de la sécurité des machines:
— fabricants de machines (petites, moyennes et grandes entreprises);
— organismes de santé et de sécurité (autorités réglementaires, organismes de prévention des risques
professionnels, surveillance du marché, etc.).
D’autres groupes peuvent être affectés par le niveau de sécurité des machines atteint avec les moyens du
document par les groupes de parties prenantes susmentionnés:
— utilisateurs de machines/employeurs (petites, moyennes et grandes entreprises);
— utilisateurs de machines/salariés (par exemple syndicats de salariés, organisations représentant des
personnes ayant des besoins particuliers);
— prestataires de services, par exemple sociétés de maintenance (petites, moyennes et grandes
entreprises);
— consommateurs (dans le cas de machines destinées à être utilisées par des consommateurs).
Les groupes de parties prenantes mentionnées ci-dessus ont eu la possibilité de participer au processus
d’élaboration du présent document.
De plus, le présent document est destiné aux organismes de normalisation chargés d’élaborer des normes
de type C.
Les exigences du présent document peuvent faire l’objet de compléments ou être modifiées par une
norme de type C.
Pour les machines couvertes par le domaine d’application d’une norme de type C et qui ont été conçues
et construites conformément aux exigences de cette norme, les exigences de cette norme de type C
prévalent.
La structure des normes de sécurité dans le domaine des machines est la suivante:
a) normes de type A (normes fondamentale de sécurité) donnant des options fondamentales, des
principes de conception et des aspects généraux applicables aux machines;
b) normes de type B (normes génériques de sécurité) traitant d’un ou plusieurs aspect(s) de la sécurité
ou d’un ou plusieurs moyen(s) de protection valable pour une large gamme de machines:
— les normes de type B1, traitant d'aspects particuliers de la sécurité (par exemple distances de
sécurité, température des surfaces, bruits, etc.);
— les normes de type B2, traitant de moyens de protection (par exemple commandes bimanuelles,
dispositifs de verrouillage, dispositifs sensibles à la pression, protecteurs, etc.).
vii
ISO 20607:2025(F) ISO/DIS 20607:2025(fr)
c) les normes de type C (normes de sécurité de machines) traitant des exigences de sécurité détaillées
pour une machine ou un groupe de machines particulier.
La présente norme de type B est conçue de manière à servir de guide aux fabricants de machines sur la
manière de rédiger une notice d’instructions. Conformément à l’ISO 12100:2010, 6.4.1.1, la rédaction des
informations pour l’utilisation fait partie intégrante de la conception d’une machine. Les informations
pour l’utilisation font appel à des vecteurs de communication tels que des textes, des mots, des panneaux,
des signaux, des symboles ou des diagrammes, utilisés séparément ou conjointement pour apporter de
l’information à l’utilisateur. Les informations pour l’utilisation sont destinées aux utilisateurs
professionnels et/ou non professionnels. Les instructions sont une partie essentielle des informations
pour l’utilisation d’une machine. Le présent document fournit, pour les machines, des spécifications de
sécurité qui sont plus précises que celles de l’IEC/IEEE 82079-1.
La notice d’instructions rédigée conformément au présent document est prévu pour informer l’utilisateur
de manière qu’après l’avoir lu, il comprenne comment utiliser la machine en toute sécurité et
conformément à l’usage prévu pendant toute sa durée de vie, y compris en cas de mauvais usage
raisonnablement prévisible.
L'objectif atteint par le présent document est d'améliorer les spécifications de sécurité et la
lisibilité/facilité d’utilisation de la notice d'instructions de la machine.
viii
PROJET FINAL DE NORME INTERNATIONALE
ISO/DIS 20607:2025(fr)
Sécurité des machines — Notice d'instructions — Principes
rédactionnels généraux
1 Domaine d’application
Le présent document spécifie des exigences, pour le fabricant de machine, pour la préparation des parties
relatives à la sécurité de la notice d’instructions de cette machine.
Le présent document:
— fournit des spécifications complémentaires aux exigences générales relatives aux informations pour
l’utilisation données dans l’ISO 12100:2010, 6.4.5,
— traite avec les contenus relatifs à la sécurité, de la structure correspondante et de la présentation de
la notice d’instructions en tenant compte de toutes les phases du cycle de vie de la machine, et
— fournit des exigences pour la rédaction de la notice d’instruction de tous les types de machines.
NOTE 1 La stratégie pour la réduction des risques au niveau de la machine est donnée dans l’ISO 12100:2010,
Article 6, et comprend les mesures de prévention intrinsèque, la protection et/ou les mesures de prévention
complémentaires ainsi que les informations pour l’utilisation.
NOTE 2 L’Annexe A contient un tableau de correspondance entre l’ISO 12100:2010, 6.4, et le présent document.
NOTE 3 Des informations pour la conception et la préparation des instructions en général sont disponibles dans
l’IEC/IEEE 82079-1.
Le présent document définit les principes indispensables pour la fourniture d’informations sur les
risques résiduels.
Le présent document ne répond pas aux exigences de déclaration d’émission acoustique et vibratoire.
Le présent document ne répond pas aux exigences concernant la cybersécurité.
Le présent document ne répond pas aux exigences concernant la logique vis-à-vis du comportement
partiellement ou totalement auto-évolutif appliqué aux machines. Cela comprend mais ne se limite pas à
l’apprentissage automatique.
Le présent document ne s’applique pas aux machines fabriquées avant la date de sa publication.
2 Références normatives
Les documents suivants sont cités dans le texte de sorte qu’ils constituent, pour tout ou partie de leur
contenu, des exigences du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique.
Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les
éventuels amendements).
ISO 20607:2025(F) ISO/DIS 20607:2025(fr)
ISO 12100:2010, Sécurité des machines — Principes généraux de conception — Appréciation du risque et
réduction du risque
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions de l’ISO 12100 ainsi que les suivants,
s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browning platform: disponible à https://www.iso.org/obp
— IEC Electropedia: disponible à https://www.electropedia.org/
3.1
notice d’instructions
partie des informations pour l’utilisation fournies par le fabricant d’une machine à l’utilisateur de la
machine qui contient des instructions et des conseils relatifs à l’usage de la machine pendant les
différentes phases de son cycle de vie
Note 1 à l’article: La notice d’instructions constitue un sous-ensemble d’informations pour l’utilisation. Pour plus
d’informations, voir l’ISO 12100:2010, 6.4.
3.2
intégrateur
entité qui conçoit, fournit, fabrique ou assemble un système de fabrication intégré et est responsable de
la stratégie de sécurité, y compris les mesures de prévention, les interfaces de commande et les
interconnexions du système de commande
Note 1 à l’article: L'intégrateur peut être un fabricant, un assembleur, une société d'ingénierie ou l'utilisateur lui-
même.
[SOURCE: ISO 11161:2007, 3.10]
3.3
mesures de réduction du risque
action ou moyens permettant d’éliminer les dangers ou de réduire les risques
Note 1 à l’article: Le terme «mesure de réduction du risque» utilisé dans le présent document correspond au terme
«mesure de prévention» utilisé dans l’ISO 12100.
EXEMPLE Prévention intrinsèque, dispositifs de protection, équipements de protection individuelle,
informations pour l’utilisation et l’installation, organisation du travail, formation, mise en œuvre d’un équipement,
supervision.
[SOURCE: ISO/IEC Guide 51:2014, 3.13 modifiée – Le terme synonyme a été supprimé et la Note 1 à
l’article a été ajoutée.]
3.4
utilisateur vulnérable
utilisateur exposé à un plus grand risque de dommage par des produits ou des systèmes, en raison de son
âge, de son niveau d’alphabétisation, de son état ou de ses limites physiques ou mentales, ou de son
inaptitude à accéder aux informations relatives à la sécurité du produit
ISO/DIS 20607:2025(fr) ISO 20607:2025(F)
[SOURCE: ISO/IEC Guide 51:2014, 3.16 modifiée – Le terme «consommateur» a été remplacé par
«utilisateur» dans les termes et les définitions.]
4 Principes et informations générales
4.1 Généralités
La notice d’instructions a pour objet de fournir à l’utilisateur des informations qui permettent une
utilisation efficace et en toute sécurité de la machine concernée pendant tout le cycle de vie de celle-ci, en
abordant également les aspects de mauvais usage raisonnablement prévisible. Lors de l’élaboration de la
notice d’instructions, il convient de respecter le processus de communication «lire – penser – utiliser»
afin d’obtenir un impact maximal pour le lecteur.
NOTE Pour les principes généraux de conception des notices d’instructions voir aussi
l’IEC/IEEE 82079-1:2019, 6.3.
La notice d’instructions doit respecter la séquence des opérations, selon le cas.
La notice d’instructions doit fournir au(x) groupe(s) cible(s) des informations sur:
— l’utilisation normale;
— la machine en elle-même et, le cas échéant, ses parties et ses composants;
— les phases pertinentes du cycle de vie de la machine conformément à l'ISO 12100;
— les phénomènes dangereux identifiés et les mesures de réduction des risques qui ont été appliquées
en relation avec les activités prévisibles de l’utilisateur (interaction homme-machine); et
— les risques résiduels, car ils peuvent exiger une réduction du risque par l'utilisateur de la machine.
4.2 Groupe cible de la notice d’instructions
Les groupes cibles composés des personnes qui interagissent directement avec la machine et les tâches
qu’elles exécutent doivent être identifiés.
Les groupes cibles qui peuvent interagir avec la machine doivent être décrits dans la notice d’instructions
et comprennent le plus souvent, mais de manière non limitative:
a) installateurs (par exemple, un intégrateur de systèmes);
b) opérateurs;
c) personnels ou techniciens de maintenance;
d) personnel de nettoyage;
e) personnel de démantèlement.
ISO 20607:2025(F) ISO/DIS 20607:2025(fr)
4.3 Besoins en termes d’information
La notice d’instructions doit tenir compte des besoins spécifiques, des connaissances préalables et du
vocabulaire technique du groupe cible destiné à utiliser la machine conformément aux spécifications
fournies par le fabricant de machines.
4.4 Compréhensibilité de la terminologie et des libellés
La notice d’instructions doit être:
a) compréhensible, en utilisant de préférence des termes normalisés, des termes techniques bien
connus ou en expliquant les expressions et termes techniques spéciaux lorsqu’ils sont utilisés;
b) aussi simple et concis que possible, en utilisant par exemple
— instructions indépendantes de la langue à l'appui du texte (pictogrammes, images, dessins, etc.);
— phrases courtes et simples;
— lorsque des synonymes existent, utilisation d’un seul terme;
— tableaux et listes;
— rédaction chronologique, logique et séquentielle;
— répétitions, si nécessaire;
— diagrammes, graphiques;
c) exprimé en termes et unités cohérent (par exemple, grandeurs SI);
d) rédigé en utilisant la voix active;
e) facile à traduire.
NOTE Pour des conseils et des exemples de formulation, voir l’Annexe C.
4.5 Présentation de la notice d’instructions
La notice d’instructions peut se présenter sous la forme d’un ouvrage unique ou d'un ensemble de
documents distincts, par exemple, pour les raisons suivantes:
— instructions destinées à différents groupes cibles (voir 4.2);
— un ouvrage unique trop gros ou trop complexe;
— documents concernant différentes phases du cycle de vie de la machine.
Si les informations fournies dans un document unique sont destinées à différents groupes cibles, elles
doivent être clairement séparées pour que l’utilisateur ne se réfère pas accidentellement à des
informations qui ne le concernent pas.
ISO/DIS 20607:2025(fr) ISO 20607:2025(F)
4.6 Informations des fournisseurs de composants ou de sous-systèmes
Lorsqu’il est nécessaire que la notice d’instructions contienne des informations provenant de
fournisseurs de composants ou de sous-systèmes, elles doivent:
— être intégrées directement dans la notice d’instructions; ou
— fournir les parties pertinentes de la notice d'instructions originale des composants/sous-systèmes
provenant des fournisseurs et y faire les références appropriées.
4.7 Lisibilité
Le texte et les symboles graphiques doivent être lisibles pour le(s) groupe(s) cible(s).
NOTE Pour des exemples de tailles de police de texte et de hauteurs de symboles graphiques conseillés, voir
l’Annexe B.
4.8 Avertissement, symboles de phénomène dangereux et de sécurité utilisés dans la
notice d’instructions
Les avertissements, les symboles de phénomène dangereux et de sécurité doivent pouvoir être distingués
des autres contenus de la notice d’instructions.
Lorsque des signes (pictogrammes) et/ou des avertissements écrits sont utilisés pour indiquer des
messages importants, leur signification doit être clairement expliquée.
NOTE 1 L’Annexe C donne des recommandations sur la rédaction.
NOTE 2 Les termes souvent utilisés dans les notices d’instructions sont «DANGER», «AVERTISSEMENT»,
«ATTENTION», avec ou sans pictogramme associé. Pour les définitions de ces termes et plus d'informations sur le
codage des couleurs, voir l’ISO 3864-2.
NOTE 3 Pour les signaux et symboles de sécurité, voir l’ISO 7000 et l'ISO 7010.
4.9 Structure
Il convient que la notice d’instructions soit structurée de manière à faciliter la localisation rapide de
l’information, par exemple en utilisant des sections, chapitres, paragraphes, en-têtes, numéros, surlignés,
couleurs.
NOTE Voir l’Article 5 pour une structure recommandée.
Les notices d’instructions doivent être présentés de manière que le lecteur puisse déterminer s’ils sont
complets (par exemple, en utilisant une table des matières et la numérotation des pages).
4.10 Risques résiduels
4.10.1 Généralités
Sur la base de l'appréciation du risque et des mesures de réduction du risque, le fabricant de la machine
doit, le cas échéant, informer et avertir le groupe cible pour chaque risque résiduel. Les déclarations
générales concernant les risques résiduels doivent être évitées.
ISO 20607:2025(F) ISO/DIS 20607:2025(fr)
NOTE Les informations relatives aux risques résiduels constituent la base de mesures complémentaires de
réduction du risque devant être mise en place par l'utilisateur de la machine.
Des explications relatives aux risques et aux avertissements appropriés doivent être données.
4.10.2 Signaux et dispositifs d’avertissement fournis avec la machine
La notice d’instructions doit décrire les signaux et dispositifs d’avertissement fournis avec la machine et
en expliquer la signification.
4.11 Vulnérabilités de la sécurité informatique
Le cas échéant, la notice d’instructions doit fournir des informations sur les vulnérabilités de la sécurité
informatique. Voir l’ISO/TR 22100-4:2018, 10.4.
5 Contenu et structure de la notice d’instructions
5.1 Généralités
Les informations essentielles, pertinentes pour l’utilisateur, doivent être structurées dans une notice
d’instructions (voir le Tableau 1 pour un exemple). Le Tableau 1 ne tient pas compte de tous les différents
groupes cibles, mais constitue un modèle pour les informations qu’il est possible d’insérer dans une
notice d’instructions de la machine concernée. À partir de ce modèle, le rédacteur peut créer une notice
d’instructions spécifique à l’intention d’un groupe cible donné. Une notice d’instructions pour un
utilisateur/opérateur n’a pas besoin de contenir toutes les sections du Tableau 1.
Tableau 1 — Exemple de contenu d’une notice d’instructions
Section Contenu
Page de titre
Éléments obligatoires d'une
notice d’instructions
Sommaire
(voir 5.2.1)
Introduction/objet de la présente notice d’instructions
Sécurité (voir 5.2.2) Informations de sécurité générales et instructions de sécurité générales
Description de la machine
Description d’ensemble de la
machine (voir 5.2.3)
Usage prévu
Principales spécifications de la machine
Description des commandes et des affichages
Plan/disposition
Transport, manutention et stockage de la machine et/ou de ses composants
Transport, manutention et
stockage (voir 5.2.4)
Assemblage/intégration de la machine
Assemblage, installation et
mise en service
Positionnement de la machine
(voir 5.2.5)
Installation mécanique, pneumatique, hydraulique et électrique
Contrôles et essais des systèmes de sécurité
Vérification de l’installation
Mise en service
Réglages fabricant de Réglages mécaniques et synchronisation
l’équipement d’origine
Paramètres (réglages) relatifs à la sécurité
(voir 5.2.6)
Réglages pneumatiques, hydrauliques, électriques et relatif au vide
Autres réglages
ISO/DIS 20607:2025(fr) ISO 20607:2025(F)
Fonctionnement Modes de fonctionnement
(voir 5.2.7) Mise en marche et arrêt de la machine
Séquence ou chronologie des opérations
Autres instructions de fonctionnement, le cas échéant
Changement de produit ou de Informations générales sur le changement de produit ou de capacité
capacité
Informations de paramétrage spécifiques au produit
(voir 5.2.8)
Inspection, essai et Instructions de maintenance
maintenance
(voir 5.2.9)
Nettoyage et désinfection Nettoyage et/ou désinfection de la machine
(voir 5.2.10)
Recherche de défauts/de Informations générales sur la recherche de défauts/de pannes et les réparations
pannes et réparation (voir
Organigramme relatif aux pannes (électrotechnique)
5.2.11)
Pannes des capteurs électriques, des systèmes à vide, des systèmes
pneumatiques et des systèmes hydrauliques
Instructions de démontage, mise hors service et mise au rebut
Démontage, mise hors
service et mise au rebut
(voir 5.2.12)
Documents et dessins Liste des documents, des dessins et des pièces
(voir 5.2.13)
Index, glossaire, annexes Voir 5.2.14 à 5.2.16.
5.2 Contenu de la notice d’instructions
5.2.1 Éléments obligatoires d'une notice d’instructions
5.2.1.1 Généralités
Les informations suivantes doivent être incluses dans la notice d’instructions, le cas échéant:
a) page de titre;
— date et version de publication de la notice d’instructions;
— désignation de la machine (modèle et/ou type);
— informations suffisantes permettant d'identifier la(les) machine(s) à laquelle(auxquelles) la
notice d'instructions fait référence (par exemple, numéro d'identification, numéro de série,
période de mise en application);
b) sommaire;
c) introduction/objet de la présente notice d’instructions;
d) comment lire et appliquer la notice d’instructions;
e) nom du fabricant et coordonnées (adresse postale, numéros de téléphone, adresse de courrier
électronique, site Web);
f) type de notice d’instructions (par exemple, fonctionnement, maintenance, logiciel de commande,
guide utilisateur);
ISO 20607:2025(F) ISO/DIS 20607:2025(fr)
g) date de fabrication;
h) marquages indiquant la conformité avec les exigences obligatoires/légales;
i) liste des abréviations utilisées;
j) symboles et signes pour le marquage des textes.
Si une notice d’instructions se compose de plusieurs parties, chaque partie possède sa propre page de
titre comme définie ci-dessus. L’identification de cette information doit se trouver bien en vue.
Si une notice d’instructions se compose de plusieurs parties, chaque partie doit être identifiée par rapport
aux autres (par exemple, Partie 2 de 5 parties). Les sujets suivants doivent être inclus, le cas échéant:
— groupes cibles concernés;
— capacités/compétences requises du (des) groupe(s) cible(s);
— guide du lecteur/conventions de marquage/structure de la notice d’instructions.
5.2.1.2 Sommaire
Le sommaire doit présenter la structure de la notice d’instructions et servir d’aide à la navigation dans le
document.
Si la notice d’instructions comporte plus de 12 pages, elle doit comporter un sommaire, sauf si cela est
rendu inutile de par sa petite taille ou son format réduit (par exemple, fiche d’instructions).
Les pages de la notice d’instructions doivent comporter des pages numérotées ou une équivalence
électronique (par exemple des liens).
Le sommaire doit également indiquer les éléments rédactionnels non numérotés tels que préface,
instructions abrégées, instructions au lecteur, répertoire/index et annexes, le cas échéant.
Le sommaire peut être créé de différentes façon, par exemple:
a) un sommaire complet de la notice d’instructions avec:
1) les chapitres et les sections des trois premiers niveaux de la subdivision; et
2) le numéro de page ou l'équivalence électronique où chaque chapitre et chaque section
commence;
b) un sommaire simplifié avec un sommaire complet pour chaque partie;
c) il convient que le sommaire reflète chaque groupe cible et phase de cycle de vie.
Dans un sommaire simplifié, il convient d’indiquer au moins le premier niveau de subdivision avec les
numéros de page/références d’écran correspondants.
ISO/DIS 20607:2025(fr) ISO 20607:2025(F)
5.2.2 Sécurité
5.2.2.1 Généralités
Les exigences de sécurité générales, non restreintes aux tâches spécifiques, doivent être indiquées
ensemble dans une partie spécifique de la notice d’instructions, de préférence à l’article «Sécurité». Pour
les tâches spécifiques décrites dans la notice d’instructions, les informations de sécurité doivent être
incluses à l’endroit où la tâche est décrite.
5.2.2.2 Règles générales pour la préparation de l’article «Sécurité»
a) avertissements relatifs à des situations potentiellement dangereuses susceptibles de survenir
pendant l’utilisation prévue de la machine;
b) avertissements relatifs à des situations potentiellement dangereuses survenant suite à un mauvais
usage raisonnablement prévisible;
c) risques résiduels à décrire;
d) avertissements généraux et précautions à inclure;
Les informations suivantes doivent être ajoutées, le cas échéant:
— substances et émissions pouvant engendrer des risques pour les personnes susceptibles d’être
impliquées dans le fonctionnement de la machine;
— avertissement lorsque l’utilisation de la machine peut avoir des conséquences négatives sur des
dispositifs médicaux commandés électriquement, tels que des stimulateurs cardiaques;
— contenu relatif à la sécurité des groupes d’utilisateurs. Il convient de prêter une attention particulière
à la protection des groupes d’utilisateurs vulnérables (par exemple, enfants ou personnes âgées);
— équipement de protection individuelle à utiliser pour des tâches spécifiques;
— symboles, signaux et/ou pictogrammes de sécurité utilisés sur la machine;
— emplacement des symboles, signaux et/ou pictogrammes de sécurité sur la machine;
— instructions pour le renouvellement des symboles ou pictogrammes de sécurité sur la machine, si
nécessaire.
Des symboles normalisés (voir, par exemple, l’ISO 7010, l’IEC 61310) doivent être utilisés pour indiquer
des messages importants tels que mises en garde, avertissements et instructions de sécurité.
5.2.2.3 Situations d’urgence
Le cas échéant, la notice d’instructions doit contenir des informations sur des situations d’urgence
spécifiques, telles que:
a) la marche à suivre en cas d’accident ou de panne;
b) le type d’équipement d’urgence à utiliser;
ISO 20607:2025(F) ISO/DIS 20607:2025(fr)
c) un avertissement sur le risque d’émission ou de fuite de substances préoccupantes et, le cas échéant,
une indication des moyens de lutte contre les effets de telles substances;
d) des informations concernant les précautions, dispositifs et moyens nécessaires pour porter secours
aux personnes.
5.2.3 Description d’ensemble de la machine
La notice d’instructions doit contenir une description générale de la machine. Les informations suivantes
doivent être fournies, le cas échéant:
a) description de la machine;
b) description graphique (par exemple, plan, dessins, images);
c) utilisation prévue comprenant le type de matériaux ou de produits pouvant être utilisés par la
machine;
d) applications spécifiques qui sont interdites;
e) principales spécifications de la machine, telles que:
— longueur, largeur et hauteur;
— poids;
— vitesse de travail;
— caractéristiques d’alimentation en énergie;
— limites pour les conditions de fonctionnement prévues, telles que température, humidité relative
et pression atmosphérique;
— durée de vie prévue de la machine;
— durée de vie (durée de fonctionnement assignée) maximale des composants, le cas échéant pour
les aspects liés à la sécurité;
f) descriptions des commandes et affichages, y compris la description des commandes capables de
réagir aux commandes verbales (c’est-à-dire, au moyen de la parole) ou aux commentaires non
verbaux (c’est-à-dire, au moyen de gestes, expressions faciales ou mouvement du corps), le cas
échéant ;
g) exigences relatives au lieu (de travail) ou à l’environnement prévus pour l’utilisation de la machine
(par exemple, intérieur, extérieur, salle blanche, atmosphère potentiellement explosible).
5.2.4 Transport, manutention et stockage
Les informations suivantes relatives au transport, à la manutention et au stockage de la machine et/ou
des composants doivent être incluses dans la notice d’instructions, le cas échéant:
— caractéristiques physiques telles que dimensions pendant le transport, masse et centre de gravité de
la machine, les points de préhension/levage à utiliser;
ISO/DIS 20607:2025(fr) ISO 20607:2025(F)
— méthode recommandée de transport et de manutention, y compris les compétences et les
équipements requis;
— conditions environnementales pour le stockage, telles que limites de température, humidité relative
et non-exposition à la lumière directe du soleil.
5.2.5 Assemblage, installation et mise en service
5.2.5.1 Assemblage de la machine
La notice d’instructions des machines qui ne sont pas assemblées ou installées par le fabricant ou sous la
responsabilité du fabricant doit contenir les instructions suivantes, le cas échéant:
— exigences et procédures pour l’assemblage et le montage (par exemple, appui ou protection
provisoire, conditions météorologiques appropriées);
— exigences pour les essais, le cas échéant;
— utilisation d'outils et d'équipements spéciaux;
— informations sur la mise au rebut en toute sécurité des matériaux d’emballage et sur les mesures de
protection.
5.2.5.2 Positionnement de la machine
La notice d’instructions des machines qui ne sont pas positionnées par le fabricant ou sous la
responsabilité du fabricant doit contenir les instructions suivantes, le cas échéant:
— exigences minimales de positionnement (par exemple, caractéristiques du sol, charge ponctuelle,
charge dynamique, mise à niveau, alignement);
— exigences minimales en matière de fixation et d’ancrage de la machine;
— exigences pour l'accessibilité autour de la machine (par exemple, pour la maintenance, le nettoyage,
la désinfection, les espaces de travail).
5.2.5.3 Installation
La notice d’instructions doit contenir des informations sur la mise en place des installations mécaniques,
pneumatiques, hydrauliques et électriques, et en particulier les caractéristiques exigées pour
l'alimentation en énergie (par exemple, mécanique, pneumatique, hydraulique, électrique).
Les autres informations à inclure dans la notice d'instructions, le cas échéant, sont:
— les caractéristiques des fluides nécessaires y compris les substances dangereuses;
— la nécessité d’un système supplémentaire d’extraction et ses caractéristiques.
5.
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